Climat Bruxelles envisage une fiscalité verte pour l’agriculture

L’objectif de cette mesure serait d’impliquer dans l’action contre le réchauffement climatique le secteur de l’agriculture, mais aussi ceux des transports et du bâtiment, responsables à eux trois de 60 % des 2,2 milliards de tonnes de CO₂ et autres gaz à effet de serre émis chaque année par l’UE. L’industrie lourde et l’aviation ne sont pas concernées, car elles sont intégrées dans un mécanisme d’allocations de droits à polluer, pour le moment gratuits, mais qui seront payants en 2013.

« Des taux minimum seront fixés au niveau européen et chaque pays sera libre, s’il le veut, d’aller au-delà », a expliqué Algirdas Semeta. Les biocarburants seraient les moins taxés et le gasoil, utilisé par les agriculteurs, les marins pêcheurs et les routiers, resterait plus avantageux que les autres carburants. La taxation envisagée serait fonction des émissions de CO₂ et du contenu énergétique.

« Des études d’impact ont été réalisées avec différents prix, de 4 euros à 30 euros la tonne, et le prix de 20 euros la tonne est une option parmi d’autres », a souligné la porte-parole du commissaire européen chargé de la fiscalité, Emer Traynor.

Un débat est prévu le 23 juin au sein du collège européen. « A cette occasion sera décidé d’un calendrier pour soumettre une proposition aux Etats », a annoncé M. Semeta. « Aucun chiffre ne sera mis sur la table le 23 juin », a néanmoins précisé le 1^er juin sa porte-parole.