Étiquetage Bruxelles envisage une mention de qualité facultative pour l’agriculture locale

Le règlement communautaire de novembre 2012 sur les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires demande à la Commission de Bruxelles de présenter, au plus tard le 4 janvier 2014, un rapport au Parlement européen et au Conseil de l’UE sur « l’opportunité d’établir un nouveau système d’étiquetage applicable à l’agriculture locale et à la vente directe, visant à aider les producteurs à commercialiser leurs produits localement ». Selon le projet de rapport préparé par les services de la Commission, « un régime d’étiquetage restreint à la vente directe aurait un impact limité ». En revanche, « une approche alternative à un système de certification autonome pourrait être de réserver une mention de qualité facultative » pour les produits issus de l’agriculture locale, dans le cadre du règlement de 2012.

 

La vente directe permet une communication directe entre le producteur et le consommateur. Le but de l’étiquetage étant de remplacer ce type de contact, la création d’un système d’étiquetage réservé à ce circuit serait « discutable », et aurait, en tout cas, « un impact limité », souligne le projet de rapport de la Commission.

Une mention de qualité facultative pourrait, en revanche, permettre de souligner les caractéristiques d’un produit issu de l’agriculture locale, par exemple le fait qu’il soit produit et transformé par un exploitant spécifique, détenu par ce dernier jusqu’au moment où il est prêt pour la vente, composé de matières premières disponibles à la ferme.

Le document note à ce propos qu’il existe une demande pour de véritables produits de la ferme vendus dans des circuits courts, ainsi que pour des moyens de les identifier. De plus, la grande variété de systèmes de reconnaissance et leurs disparités dans les différents États membres peuvent conduire à la confusion du consommateur, voire le tromper.

 

Un tel étiquetage pourrait apporter une valeur ajoutée par rapport aux produits similaires vendus sur les marchés conventionnels, dans la mesure, du moins, où il va au-delà du concept de vente directe. De plus, il pourrait répondre aux principales attentes du consommateur : savoir d’où vient un produit et quelles sont les caractéristiques de la chaîne d’approvisionnement.

Toutefois, signale le document, « en raison de la base juridique, une mention de qualité facultative n’implique pas un logo ou un symbole ». Une mention facultative aurait plusieurs avantages, affirme le projet de rapport. Il s’agit d’un instrument léger dont le poids administratif, budgétaire et en matière de contrôle est « relativement faible » par rapport à un système de certification autonome. Cette mention constituerait aussi une protection contre les abus, les fraudes et les pratiques trompeuses. Au-delà de sa fonction d’outil de communication et de commercialisation, son utilisation ouvrirait la voie à d’autres mécanismes de soutien de l’UE, dans le cadre de la politique de développement rural en particulier. Elle permettrait aussi l’accès aux campagnes de promotion sur le marché intérieur cofinancées par Bruxelles.