Bien-être animal Bruxelles épingle 17 États membres sur la protection des truies

Dix-sept États membres de l’UE, dont les principaux pays producteurs que sont l’Allemagne, l’Espagne, le Danemark et la France, ne sont pas en conformité avec les nouvelles règles de bien-être des truies gestantes qui sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2013. La directive sur la protection des porcs, adoptée en 2001, prévoit qu’à partir du 1^er janvier 2013, les truies soient élevées en groupe et non pas en stalle individuelle. « Je peux informer les ministres que la Commission a déjà pris des mesures préliminaires en vue de lancer des procédures d’infraction et n’hésitera pas à ouvrir de telles procédures contre les États membres qui sont en violation de leurs obligations légales », a prévenu le commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, Tonio Borg, lors de la réunion des ministres de l’agriculture de l’UE à Bruxelles le 28 janvier. Une douzaine d’États devraient recevoir une lettre de mise en demeure, première étape de la procédure judiciaire européenne, dès le mois de février.

Dix États membres ont déjà complètement éliminé de leurs élevages les stalles individuelles pour les truies : le Royaume-Uni, la Suède, le Luxembourg, l’Autriche, la Bulgarie, la Roumanie, la Lettonie, la Lituanie, l’Estonie et la Slovaquie. Cinq autres étant déjà à plus de 98% en règle (République tchèque, Finlande, Hongrie, Pays-Bas, Italie) ne devraient pas être inquiétés par la Commission. Ceux qui restent devraient se faire rappeler à l’ordre. Au Danemark, en Espagne, en Pologne, en Slovénie et à Malte, 90 à 98% des élevages sont aux normes. Un autre groupe de pays se situe entre 70 et 90% de conformité : France (72%), Allemagne (73%), Grèce, Finlande et Belgique. Enfin, deux États membres sont loin de l’objectif (moins de 70%) : le Portugal et Chypre. Au total, les trois quarts des truies en Europe sont élevées dans des élevages conformes aux exigences européennes.

Tonio Borg a donc appelé les ministres de l’agriculture à prendre des mesures fortes pour que la législation européenne soit appliquée rapidement. Mais il a également prévenu que la Commission européenne « s’opposerait à toute action unilatérale d’États membres qui chercheraient à bloquer les importations sur le marché intérieur de viande de porc produite dans des conditions qui ne respectent pas la directive sur le bien-être ». En effet, il est très difficile de tracer la viande porc qui est souvent transformée avant d’être commercialisée.

Déjà début 2012, la Commission européenne avait dû engager une procédure judiciaire contre 14 États membres qui ne s’étaient pas mis en conformité avec les règles pour le bien-être des poules pondeuses. Elle devrait d’ailleurs sur ce dossier durcir le ton en traduisant, dès le mois de février, devant la Cour de justice de l’UE les derniers États membres (ils sont encore environ cinq) qui ne sont toujours en conformité.