UE/Allégations de santé Bruxelles espère mettre de l’ordre dans les étiquettes d’ici le début de 2012

La Commission européenne peut-elle faire savoir pendant combien de temps elle autorisera encore les industriels de l’alimentaire à utiliser de fausses allégations de santé répertoriées par les experts de l’AESA pour promouvoir la vente de leurs produits en induisant en erreur les consommateurs ? » Telle est la question qu’a posée un parlementaire européen à la Commission européenne suite à la publication – le 24 août 2011 – des résultats de l’examen de 2 758 allégations de santé « fonctionnelles génériques » vantant les effets de certains nutriments ou autres substances dans la croissance, le développement et les fonctions de l’organisme, les fonctions psychologiques, l’amaigrissement, etc. Comme on le sait, il est ressorti de cet examen scientifique de l’AESA que 4 sur 5 de ces allégations sont fausses et induisent dès lors les consommateurs en erreur. Le commissaire à la santé des consommateurs, John Dalli, a expliqué dans sa réponse que, dans le cadre du règlement 1924/2006 (relatif à l’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé sur le marché de l’UE), il est prévu que la Commission « adopte, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle et après avoir reçu l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, la liste des allégations de santé autorisées ». Il a précisé que la Commission européenne « pense pouvoir soumettre cette liste à l’adoption des États membres d’ici fin 2011 ». Le commissaire maltais a également ajouté que les allégations de santé autorisées, accompagnées des conditions d’utilisation à respecter par les exploitants du secteur alimentaire qui y ont recours, «seront inscrites dans le registre des allégations nutritionnelles et de santé de l’Union. Ce registre répertoriera également les allégations non autorisées, en précisant les motifs de leur rejet ».

Quant à une autre question de l’eurodéputé visant à savoir pendant combien de temps la Commission « autorisera encore certains fabricants de yaourt (le parlementaire n’a précisé lesquels) se référer dans leur publicité à la Commission européenne pour vanter la qualité de leurs produits, le commissaire a répondu que la Commission

« n’autorise pas les exploitants du secteur alimentaire à faire usage de son nom ni de celui d’aucune autre institution européenne lors de la commercialisation de denrées alimentaires ». Il a indiqué que ses services « n’ont pas connaissance d’une telle pratique en ce qui concerne des yaourts », tout en rappelant que « les autorités nationales chargées de faire respecter la législation alimentaire peuvent estimer qu’il s’agit là d’une pratique trompeuse et, le cas échéant, prendre des mesures pour y mettre un terme ».