Bruxelles estime pouvoir aller de l’avant avec son offre au Mercosur

À l’issue d’un échange de vues, le 15 avril, avec le Comité de la politique commerciale de l’UE, qui réunit les experts des Vingt-huit, la Commission européenne a, selon une source communautaire, « noté un soutien large pour aller de l’avant » et présenter mi-mai au Mercosur son offre d’accès au marché incluant des contingents pour les produits agricoles sensibles (1). Et ce malgré les fortes réserves de plusieurs États membres, France et Irlande en tête.

Les contingents proposés sont fixés « à un niveau approprié », a affirmé la Commission, assurant que ses services chargés du commerce avaient travaillé sur ce dossier en étroite collaboration avec ceux responsables de l’agriculture.

La question des produits sensibles a été de nouveau soulevée lors du Comité spécial agricole (CSA) du 18 avril par plusieurs États membres – Irlande, France, Grèce, Chypre, Estonie, Autriche, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Pologne, Roumanie, Slovénie… – qui ont réitéré leur demande d’évaluation de l’impact cumulé des concessions commerciales offertes par l’UE dans le cadre des accords commerciaux conclus ou en négociation avec les pays tiers. La Commission a confirmé que les résultats de cette analyse seraient disponibles en septembre.

« Inquiétudes de quelques États membres »

L’UE et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, le Venezuela ne participant pas aux pourparlers) doivent couvrir tous les produits agricoles sensibles dans leurs offres, qui ne sont qu’un point de départ, a soutenu la ministre argentine des affaires étrangères, Susana Malcorra, qui s’est entretenue le 14 avril à Bruxelles avec la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et vice-présidente de la Commission, Federica Mogherini.

Elle a aussi estimé que la volonté du Brésil de s’engager dans les discussions avec les Européens ne sera pas altérée par la crise politique qui touche ce pays.

Pour sa part, Federica Mogherini s’est félicitée de l’ambition renouvelée de faire progresser des pourparlers longtemps gelés. Elle a seulement fait état « d’inquiétudes de ministres de quelques États membres sur certains aspects des négociations ».

Négocier aussi la levée des barrières non tarifaires du bloc sud-américain

Le Comité européen de liaison du commerce agricole et agroalimentaire (Celcaa) considère que les produits agricoles sensibles doivent être exclus des pourparlers entre l’UE et le Mercosur sur la libéralisation complète de l’accès au marché. Ceux-ci « doivent être discutés seulement à un stade ultérieur et sur la base de quotas tarifaires d’importation dont l’administration devrait être basée sur un système de licences géré par l’Union », estime-t-il dans un communiqué du 20 avril.

Mais le Celcaa demande aussi à la Commission de Bruxelles d’obtenir un engagement sur des négociations parallèles pour que soient rapidement supprimées les barrières sanitaires et non tarifaires qui entravent les exportations vers le Mercosur : lourdeurs administratives et maintien de fait de l’embargo lié à l’ESB dans le cas du Brésil, procédure de déclaration à l’importation pour les produits animaux dans le cas de l’Argentine, etc.

Enfin, le commerce agroalimentaire européen rappelle que le Mercosur n’est pas, comme l’UE, un marché unique, et que les produits européens devront pouvoir circuler librement entre ses pays membres.

(1) Voir n° 3542 du 18/04/16