Consommation Bruxelles étudie la possibilité d'aller plus loin sur l'étiquetage

Comme elle s'y est engagée dans le cadre du règlement sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires qui a commencé à entrer en vigueur le 13 décembre 2014 (1), et comme elle l'a confirmé lors du Conseil agricole du 15 décembre à Bruxelles, la Commission européenne doit prochainement publier un rapport sur l'étiquetage obligatoire de l'origine des produits non transformés, des produits comprenant un seul ingrédient et des ingrédients constituant plus de 50% d'une denrée alimentaire. Cet étiquetage concernerait les viandes (déjà d'application pour la viande fraiche de bœuf et bientôt pour les autres viandes), le lait, les céréales ou encore les fruits et légumes. Le projet de rapport est actuellement en cours de finalisation au sein des services bruxellois. L'étude devrait se focaliser sur certains produits spécifiques pour tirer des conclusions générales à l'ensemble du secteur alimentaire.

Spécificités des secteurs

Mais pour les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca), des évaluations approfondies pour évaluer les défis que pourraient représenter ces nouvelles règles dans chacun des secteurs agricoles sont nécessaires avant toute prise de décision. Le Copa-Cogeca plaide donc plutôt, dans une note interne, pour une approche sectorielle étant donnée la diversité des filières agricoles. Sans quoi estime-t-il, « les opérateurs seront confrontés à plusieurs difficultés et chevauchements. D'un côté, dans certains secteurs déjà couverts par une législation verticale (sectorielle), les règles horizontales entraîneront un chevauchement si le cadre juridique n'est pas harmonisé sur la base de dispositions sectorielles pour garantir une cohérence politique. De l'autre, les produits non couverts par une législation verticale seront soumis à de nouvelles règles en matière d'étiquetage de l'origine qui devront, le cas échéant, tenir compte des spécificités de tous les secteurs ». Pour le riz, et même pour les fruits et légumes, un tel étiquetage est envisageable voire souhaitable. Mais dans d'autres secteurs dépendant des importations en raison de la saisonnalité de la production, l'adaptation constante de l'étiquetage représentera un problème et sera coûteuse. C'est notamment le cas pour les céréales et les huiles végétales.

Déjà compliqué pour la viande fraîche

Une partie du règlement – adopté en 2011 – est entrée en application le 13 décembre, imposant l'indication des allergènes, produits décongelés, viande reconstituée ou encore de l'origine des huiles végétales. Et l'étiquetage de l'origine des viandes fraîches porcine, ovine, caprine et de volaille va s'appliquer à partir du 1er avril. Des règles déjà complexes à mettre en œuvre. Les pays d'élevage et d'abattage de ces viandes devront être obligatoirement indiqués. La définition du pays d'élevage, fruit d'un long processus de négociation entre les États membres, est très compliquée. En France, le Syndicat national des industriels de la viande (SNIV) détaille : « Pour les porcs, par exemple, les règles applicables à l'établissement du pays d'élevage sont différentes selon que le porc est âgé de plus de 6 mois ou moins de 6 mois et, lorsque le porc est âgé de moins de 6 mois, encore différentes selon que le poids vif du cochon est supérieur ou inférieur à 80 kg ». La mention « pays d'origine » ne pourra être utilisée que pour les animaux nés, élevés et abattus dans le même pays. Enfin, les règles relatives à l'étiquetage nutritionnel obligatoire pour les denrées alimentaires transformées ne s'appliqueront qu'à partir du 13 décembre 2016.

Au menu du Conseil

Deux autres rapports étaient prévus dans le cadre de cette nouvelle législation sur l'étiquetage alimentaire. La publication du premier sur l'origine de la viande dans les produits transformés avait été accélérée suite au scandale de la viande de cheval retrouvée dans des lasagnes partout à travers l'UE. Bruxelles y conclut qu'un tel dispositif serait très coûteux pour la filière (2) et n'empêcherait pas les fraudes. Le second concerne la possibilité d'étiquetage obligatoire de la présence d'acide gras trans. Le projet est en cours de discussion en interne à la Commission européenne. Il devrait être publié sous peu. La Commission fera sur cette base, et si nécessaire, une proposition législative.

Ce dernier rapport et celui sur l'étiquetage obligatoire de l'origine des produits non transformés, des produits comprenant un seul ingrédient et des ingrédients constituant plus de 50% d'une denrée alimentaire seront officiellement présentés aux ministres de l'agriculture des Vingt-huit lors du Conseil agricole du 16 mars (3).