Energie Bruxelles évalue les conséquences d’une taxe carbone

La directive actuelle fixe des taux minimum de taxation applicables au volume du produit énergétique consommé. Ceux-ci ne reflètent donc pas l’impact en termes de CO₂, fonction qui serait dévolue à un nouvel élément carbone venant s’ajouter à l’élément contenu énergétique dans le but de répondre aux objectifs de l’UE en termes de lutte contre le changement climatique.

« Les agriculteurs, les ménages, les utilisateurs de véhicules diesel, les petites installations industrielles, qui ne sont pas couverts par le mécanisme d'allocations de droits à polluer, verraient leur charge fiscale s’accroître » avec cette modification législative, reconnaît le document soumis aux commissaires pour leur débat d’orientation du 23 juin. « Il faut donc déterminer si cette révision devrait s’accompagner de mesures pour alléger ou neutraliser une telle charge ».

« L’agriculture, l’aquaculture et l’horticulture peuvent aujourd’hui être exemptées de taxe sur l’énergie. Une révision de la directive les soumettrait à la partie de la taxe liée au CO₂ », explique le document de travail. Les services bruxellois ont donc tenté d’analyser l’impact « de la situation extrême selon laquelle les Etats membres mettraient en œuvre cette révision en ajoutant à la fiscalité actuelle une taxe de 22 euros par tonne de CO₂ ».

Sur la base des modèles utilisés par Bruxelles, « la production agricole enregistrerait une baisse de 0,01 % au cas où les recettes de la taxe seraient utilisées pour des transferts forfaitaires aux ménages ». « Si ces recettes étaient recyclées dans l’économie via des réductions des contributions à la sécurité sociale des travailleurs, la production du secteur augmenterait encore en 2020 (+ 0,22 %), tandis que, du fait de prix légèrement plus élevés, le volumes des exportations diminuerait modérément (- 0,07 %).

Pour l’agriculture, « des réductions de la partie de la taxation liée au contenu énergétique pourraient être envisagées, à la condition que le secteur fournisse une « contrepartie », à savoir des mesures pour améliorer l’efficacité énergétique. Il reviendrait aux Etats membres de la définir et de la contrôler », suggère le document, selon lequel « la nouvelle approche rendrait plus cohérente la taxation d’un secteur qui est aujourd’hui un patchwork de différentes exonérations, 13 Etats membres appliquant des exemptions à des degrés divers ».

S’agissant des sources d’énergie alternatives, le document de travail de la Commission souligne que, « même si la directive autorise les Etats membres à appliquer des réductions ou exemptions à une série de produits considérés comme de la biomasse, la règle générale est plutôt une taxation complète basée sur le volume. Cela crée un désavantage économique pour les énergies renouvelables. Par exemple, cela fait de l’éthanol le produit énergétique le plus lourdement taxé ».

« Une exemption totale (des parties CO₂ et énergie de la taxe) pour tous les biocarburants durables serait coûteuse pour les budgets publics », explique le document. « En particulier, si la part des biocarburants atteint l’objectif fixé de 10 % de la consommation du secteur des transports en 2020, la perte de recettes pourrait atteindre 0,2 % du PIB de l’UE. A moins de se rattraper sur la taxation des carburants fossiles, les Etats membres seraient obligés d’accroître d’autres formes d’imposition qui sont plus dommageables pour l’économie ».

Finalement, selon le document, « la possibilité actuelle d’exempter totalement les biocarburants devrait être retenue pour quelques temps afin de permettre au marché de se développer, puis la taxation complète du contenu énergétique pourrait être introduite graduellement. Les biocarburants pourraient être exonérés de la partie CO₂, tant qu’ils sont considéré comme neutres sur ce point ».