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La DG Agriculture de la Commission européenne vient de lancer une consultation en ligne sur l’avenir du mécanisme de l’UE «Distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies». L’échéance de la consultation est fixée au 14 mai 2008.
La consultation a pour but d’évaluer l’évolution possible de ce programme et la révision du mécanisme en 2008. Concrètement il s’agit de recueillir des commentaires et des propositions qui permettront d’examiner les options envisageables pour le devenir du programme. Dans l’intervalle, la Commission européenne a également lancé une étude d’impact sur ce programme. Les organismes caritatifs, les administrations publiques et toutes les ONG intéressées, ainsi que le grand public sont invités à exprimer leur point de vue et à participer à une consultation sur le web concernant le programme européen de distribution gratuite de denrées alimentaires aux personnes dans le besoin de la Communauté.
La Commission européenne estime qu’avec l’évolution de la PAC les conditions de fonctionnement de la distribution gratuite de denrées alimentaires aux organismes caritatifs ont changé. C’est pourquoi ce programme communautaire devrait faire l’objet d’une révision en 2008. Depuis 1986, la Commission européenne a octroyé quelque 2,5 milliards d’euros au titre du programme d’aide alimentaire pour les personnes les plus démunies de la Communauté. En 2007, plus de 13 millions de personnes dans 18 États membres ont bénéficié de cette aide. Le programme s’appuyait à l’origine sur les stocks d’intervention européens qui, avec la réforme de la PAC, ont fortement diminué et même disparu dans certains cas. Il est donc nécessaire de réviser le programme actuel.
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Un régime très dépendant des stocks
Le régime de distribution gratuite de vivres aux personnes les plus démunies de la Communauté a été lancé à titre de mesure d’urgence lors de l’hiver particulièrement rigoureux de 1986/87, lorsque les stocks excédentaires de produits agricoles ont été remis aux organismes de bienfaisance des différents État membres. La mesure a ensuite été formalisée et fondée sur les stocks d’intervention. Plus récemment, comme les excédents agricoles ont baissé, ce programme a été soutenu par une contribution financière directe de l’UE. Les denrées alimentaires qui font l’objet d’une telle distribution gratuite sont notamment le beurre, la poudre de lait, le sucre, les produits à base de viande de bœuf, l’huile d’olive, le riz et les céréales. En 2008, 20 des 27 Etats membres de l’UE participent à ce programme: Allemagne, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Estonie, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie et Finlande. Avant la réforme de la PAC, les excédents de ces produits étaient généralement abondants et stockés dans des entrepôts à travers l’Europe aux frais du contribuable. Le budget total du programme est passé d’un peu moins de 100 millions d’euros en 1988 à plus de 300 millions d’euros en 2008.