UE/Fiscalité/Santé Bruxelles examine – sur plainte – la nouvelle taxe danoise sur les graisses saturées

La taxe danoise sur les produits alimentaires contenant un certain poids de graisses saturées est entrée en vigueur le 1^er octobre 2011. Elle s’appliquerait notamment aux fromages, beurres, huiles végétales comestibles, margarines et à d’autres aliments comme les viandes ou les plats cuisinés. La taxe, imposée sur les aliments domestiques et importés, sera perçue en fonction du poids de matières grasses saturées contenues dans les produits et sera facturée environ 16 couronnes danoises par kg de graisses saturées. Normalement, la nouvelle taxe danoise n’aurait pas dû alerter les services de la Commission européenne, au motif que la fiscalité est un domaine qui n’est pas – jusqu’ici – harmonisé au niveau européen et que, de ce fait, tout Etat membre a le droit de lever des taxes à l’intérieur de ses frontières pour telle ou telle raison. Sauf dans les cas où, d’une part, il y a plainte de la part d’un tiers et, d’autre part, si la nouvelle taxe enfreint les dispositions du Traité de l’UE et la législation applicable en matière de TVA. Une plainte a été effectivement déposée par l’industrie alimentaire danoise (1), laquelle a demandé à l’exécutif européen de vérifier si la nouvelle taxe est conforme à la législation européenne sur la TVA, si elle sera prélevée au passage des frontières du Danemark et si elle ne constitue pas une mesure discriminatoire par rapport à d’autres produits alimentaires. Une enquête est donc ouverte mais la Commission n’a pas donné de précision sur le temps qu’il lui faudrait pour rendre publics ses résultats.

L’industrie alimentaire danoise est montée au créneau et a dénoncé cette nouvelle taxe prise « sans justification valable » à ses yeux. Elle considère que celle-ci est tout-à-fait « injuste, injustifiée et qu’elle sera de toutes les façons difficilement applicable ». Selon elle, la nouvelle taxe proposée pourrait inciter plus de Danois à franchir les frontières des pays voisins (notamment l’Allemagne et la Suède) pour acheter les produits affectés par la taxe sur les graisses saturées. La presse danoise a rapporté qu’à la veille de l’entrée en vigueur de la taxe controversée, les Danois auraient dévalisé les magasins et rempli leurs congélateurs, notamment en produits laitiers et en margarine. La Confédération des industries danoises (CDI) considère que cette nouvelle taxe, ajoutée à celles déjà applicables depuis 2008 aux aliments sucrés et salés produits localement ou importés, va faire du Danemark « l’Etat membre le plus taxé de l’Union européenne ». Des critiques rejetées bien sûr par les autorités danoises qui soutiennent, quant à elles, que la nouvelle législation (qui a été modifiée à plusieurs reprises depuis qu’elle avait été proposée en 2008), « aura un effet positif sur la santé des Danois » et les aidera à faire « des choix plus posés pour des aliments de meilleure qualité et plus sains sur le plan diététique ». Les fonds amassés par cette taxe serviraient par exemple à diminuer le prix de certains fruits et légumes.