La Commission européenne va retirer ses propositions visant à allonger la durée des périodes de jachères et de couverture des sols par des cultures dérobées pour répondre aux critères de verdissement des aides. Par contre, elle refuse de maintenir l’autorisation d’usage des pesticides sur les surfaces d’intérêt écologique. Dix-huit États membres ont pourtant fait connaître leur mécontentement.
Face à la fronde de 18 États membres qui ont fait entendre leur mécontentement contre les propositions de simplification du verdissement des aides qu’ils considèrent davantage comme un renforcement des exigences, la Commission européenne a décidé de revenir sur certaines de ces dispositions les plus controversées (1). Les délégations s’opposent en particulier à l’interdiction des pesticides sur les surfaces d’intérêt écologique dites productives (légumineuses), mais aussi à la prolongation des périodes de couvertures des sols pour les cultures dérobées et les jachères. Le sujet devait être discuté par les ministres de l’agriculture le 10 octobre à Luxembourg, mais la présidence slovaque l’a retiré de l’ordre du jour, faute de temps, et programmé une discussion entre experts des États membres le 24 octobre en comité spécial agricole.
Contrôles allégés
Phil Hogan a néanmoins annoncé en marge du Conseil agricole qu’il repoussait d’un an le délai de mise en œuvre de ces mesures (au 1er janvier 2018 avec possibilité pour les États membres qui le souhaitent de les mettre en application avant cette date) et qu’il retirait ses propositions concernant les jachères (qui resteront donc à six mois au lieu des neuf envisagés) et les cultures dérobées (huit semaines et non dix). Par contre, le commissaire européen, mis sous pression par les ONG de défense de l’environnement, a assuré que l’interdiction d’usage des pesticides sur les surfaces d’intérêt écologique productives serait bien imposée. Mais il s’est montré ouvert sur la perspective de flexibilités qu’il pourrait introduire. Ses services travaillent, a-t-il indiqué, sur un système de « déclaration par les agriculteurs eux-mêmes » et de contrôles « visuels » sur place. Les détails seront discutées avec les experts des États membres le 24 septembre.
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Pour Bruxelles l’objectif de cette interdiction des pesticides est d’améliorer la performance environnementale de la Pac et donc de renforcer la crédibilité des mesures de verdissement des paiements directs dans le contexte de bilan de santé de la législation européenne (REFIT). « Nous devons maintenir un haut niveau d’ambition environnementale dans la perspective à moyen terme des discussions sur le cadre financier pluriannuel et sur la future Pac après 2020 », estime-t-on également à Bruxelles.
(1) Voir n° 3561 du 19/09/2016