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La Commission européenne a adopté le 3 février une modification de la directive de 2002 relative aux substances indésirables dans l’alimentation animale pour y ajouter des teneurs maximales relatives aux « PCB de type dioxine » dans les aliments. Les producteurs ont jusqu’à novembre prochain pour vérifier qu’ils respectent ces normes, faute de quoi leurs produits devront être retirés du marché. Il est aussi de l’intention de Bruxelles de réduire l’ensemble des seuils prévus par la législation européenne pour ce type de contaminants d’ici au 31 décembre 2008 en fonction des nouvelles avancées scientifiques.
En vertu de la législation européenne relative à l’alimentation humaine et animale, des taux maximums sont déjà applicables depuis 2002 pour les dioxines, mais, faute de données scientifiques suffisantes, aucun seuil n’avait pu être fixé à l’époque pour les types de polychlorobiphényles (PCB) disposant des mêmes propriétés toxicologiques que la dioxine. Une clause de révision en 2006 avait ainsi été prévue.
Depuis, de nouvelles données sur la prévalence de ces PCB de type dioxine dans les aliments ont pu être recueillies, permettant de définir des seuils maximums tolérés dans les denrées destinées à l’alimentation humaine ou animale. La décision de Bruxelles de fixer de nouveaux seuils obligatoires ne concerne que l’alimentation animale à ce stade (directive 2002/32). Une autre décision ajoutant des seuils similaires au règlement 466/2001 sur les taux maximums de contaminants dans les denrées alimentaires n’est donc pas exclue à l’avenir.
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« Seuils d’intervention » et « teneurs cibles »
En revanche, la Commission a adopté parallèlement, le 6 janvier, une recommandation établissant des « seuils d’intervention » à partir desquels les autorités sanitaires des États membres sont encouragées à agir lorsqu’elles détectent des teneurs en dioxine et PCB supérieurs aux taux habituels dans les denrées destinées à l’alimentation humaine ou animale, de façon à les réduire. Des « seuils cibles », représentant les niveaux à atteindre à terme pour faire tomber l’exposition humaine au-dessous de la dose hebdomadaire tolérable recommandée par l’Organisation mondiale de la santé, seront par ailleurs fixés ultérieurement.