Bruxelles invite les entreprises de l’UE à se préparer à un « no deal » avec le Royaume-Uni

Notant l’absence de réels progrès dans les négociations UE/RU sur leurs futures relations commerciales, la Commission européenne a appelé les entreprises européennes à s’assurer qu’elles sont prêtes pour les changements inévitables en vue d’un scénario de « no deal » lorsque Londres quittera le marché unique à la fin 2020.

Le 29 juin dernier a marqué la reprise des négociations physiques entre David Frost et Michel Barnier après deux semaines de suspension, mais surtout le dépassement de la date fixée par l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE pour une demande d’extension de la période de transition. Les deux parties sont donc obligées de trouver un accord avant la fin de l’année 2020 pour éviter un « no deal » sur la relation future UE/RU. Le dernier point d’étape du chef des négociateurs de l’UE, Michel Barnier, ne pousse guère à l’optimisme. Le dernier round de négociation - qui a porté sur les aspects sectoriels les plus sensibles (pêche, « level playing field » – règles de concurrence équitables – et coopération pénale) s’est achevé le 9 juillet sur le constat désormais récurrent que de sérieuses divergences demeurent. Dans son compte rendu à l’issue de ces négociations de quatre jours, Michel Barnier a précisé que l’UE a pris note des déclarations du Premier ministre britannique, Boris Johnson, ces dernières semaines, en particulier sa demande de parvenir rapidement à un accord politique, et ses lignes rouges : aucun rôle pour la Cour de justice européenne au Royaume-Uni, aucune obligation pour le Royaume-Uni de continuer à être lié par le droit communautaire et un accord sur la pêche qui montre que le Brexit fait une réelle différence. Il a répété la position de l’UE : pas de partenariat économique sans des garanties solides pour des conditions de concurrence équitables – y compris en matière d’aides d’État – afin d’assurer une concurrence ouverte et équitable entre nos entreprises ; une solution équilibrée, durable et à long terme pour les pêcheurs européens ; un cadre institutionnel global et des mécanismes efficaces de règlement des différends. Il a indiqué que l’UE continue à croire qu’un accord est possible et dans l’intérêt de tous, et a dit attendre avec intérêt le prochain cycle de négociations dans la semaine du 20 juillet.

Se préparer aux changements inévitables

Dans une communication intitulée « Se préparer aux changements », la Commission a invité les entreprises à « envisager de revoir leurs plans de préparation existants ». La Commission européenne précise qu’à partir de 2021, des changements interviendront dans le commerce des biens et des services, dans l’énergie et la coopération juridique, dans les voyages et le tourisme, qu’un nouvel accord soit conclu ou pas. La communication montre que, même dans le cas du futur partenariat le plus ambitieux, des changements importants et automatiques interviendront et auront des conséquences pour les citoyens, les consommateurs, les entreprises, les administrations publiques, les investisseurs, les étudiants et les chercheurs, à compter du 1er janvier 2021. Selon la Commission, ces changements sont inévitables -quelle que soit l’issue des négociations en cours- en raison de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’UE, de son marché unique et de son union douanière. La libre circulation des personnes, des biens et des services telle que prévue par le droit de l’UE cessera de s’appliquer à la fin de la période de transition, fin décembre prochain. Cela aura des effets de grande envergure, notamment sur les échanges transfrontaliers de biens et de services, ainsi que sur la mobilité des personnes. La Commission invite donc toutes les administrations publiques, les citoyens, les entreprises et les autres parties prenantes à s’assurer qu’ils sont prêts pour ces changements inévitables. Elle estime qu’il appartient en dernier ressort aux entreprises et aux autres parties prenantes d’entreprendre leur propre évaluation des risques et de mettre en œuvre leurs propres actions de préparation en fonction de leur situation individuelle, mais personne ne doit sous-estimer les défis logistiques qui se poseront à partir du 1er janvier 2021, en plus des changements juridiques. La Commission invite les États membres à poursuivre les activités nationales de communication et de sensibilisation encourageant les administrations publiques, les citoyens, les entreprises et les parties prenantes à prendre les mesures nécessaires pour être prêts.