Sucre Bruxelles juge le marché sucre de l’UE suffisamment approvisionné à ce stade

Un nouveau bilan prévisionnel pour 2011/12 (octobre-septembre) présenté par la Commission européenne au comité de gestion du 12 janvier fait état de stocks de fin de campagne de 1,921 million de tonnes de sucre sous quota et 954 000 t hors quota, pour une production de 18,379 t (13,136 Mt sous quota, 5,243 Mt de hors quota).

La Commission a accepté par ailleurs des licences pour l’importation dans l’UE de 40 000 tonnes de sucre brut destiné au raffinage, moyennant un droit de douane minimum de 270,16 euros/tonne, alors que le droit normal est de 339 euros/t.

Dans ce contexte, elle n’a pas jugé utile de maintenir les adjudications prévues pour janvier et février. Cette suspension a fait l’objet d’un « non-avis » des experts nationaux du comité de gestion (111 voix pour, 197 contre et 37 absentions, selon les règles du vote à la majorité qualifiée).

Certains Etats membres ont indiqué qu’ils souhaitaient que Bruxelles augmente l’offre sur le marché communautaire d’une autre façon, c’est-à-dire en autorisant la vente de sucre hors quota.

Le 15 décembre, la Commission avait publié un règlement concernant les demandes d’autorisation de mise sur le marché communautaire de sucre et isoglucose hors quota moyennant le paiement d’une taxe de 85 euros/t (contre 500 euros/t habituellement) (1). Les quantités maximales prévues, soit 400 000 t de sucre et 21 000 t d’isoglucose, ayant été dépassées, ces demandes ont été affectées d’un coefficient de respectivement 21,68 % et 99,29 %. Cette disposition est maintenant close.

Le 12 janvier, la Commission a confirmé l’octroi de licences d’exportation pour 650 000t de sucre communautaire hors quota. Celles-ci sont valables jusqu’au 30 septembre 2012. Les demandes ayant été largement supérieures à cette quantité (1,609 Mt), un coefficient de 38,47 % leur a été appliqué (en d’autres termes, pour une demande de 10 000 t, la licence accordée était de 3 847 t).

Une première tranche de 700 000 t d’exportation de sucre hors quota pour la campagne 2011/12, soit 700 000 t sur un total admissible de 1,350 Mt, avait déjà été débloquée, moyennant un coefficient de 51,68 %.

Le 22 décembre, le comité de gestion avait accordé des licences pour l’importation dans l’UE de 15 000 tonnes de sucre brut de canne destiné au raffinage, moyennant un droit de douane minimum de 269,16 euros/tonne. Déjà, lors du vote des experts, un certain nombre d’Etats membres avait voté contre ou s’était abstenu, la plupart jugeant qu’il aurait été préférable d’autoriser d’abord l’écoulement de sucre hors quota sur le marché de l’UE. D’autres avaient considéré que la Commission aurait dû proposer d’accepter de plus grandes quantités à l’importation, compte tenu du niveau élevé des prix de marché.

L’adjudication du 15 décembre avait abouti à l’octroi de licences d’importation pour 36 000 t de sucre brut (au droit de 263,50 euros/t) et celle de la semaine précédente à 100 000 t (252.5 - 255.0 euros/t) (2). En outre, le quota tarifaire d’importation de sucre destiné à l’industrie chimique de l’UE pour 2011/12 a fait à ce stade l’objet de demandes pour une quantité de 13 980 t, soit 3,5 % du plafond qui est fixé à 400 000 t.

Enfin, les demandes pour des licences d’importation préférentielle de sucre au titre de l’initiative « Tout sauf les armes » et des accords avec les pays ACP pour 2011/12 ont porté pour l’instant sur 541 362 t.

Sur l’ensemble de la campagne 2010/11, les importations réalisées dans ce cadre ont atteint 1,782 Mt.