Lors du Conseil des ministres de l'agriculture de l'UE, le 16 mars à Bruxelles, le commissaire européen, Phil Hogan, a annoncé trois mesures concrètes de simplification de la mise en œuvre de la nouvelle Pac. La principale étant le report d'un mois de la date limite pour les demandes d'aides directes de la Pac en 2015. Des dispositions plus profondes suivront dans les prochains mois.
Le commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan, a annoncé quelques mesures de simplification de la mise en œuvre de la Pac à l'occasion du Conseil agricole du 16 mars. Il ne s'agit que de détails techniques mais ces annonces marquent le coup d'envoi de propositions plus vastes qu'il devrait prochainement présenter (1).
Il a tout d'abord proposé de reporter d'un mois la date limite pour les demandes d'aides directes de la Pac pour 2015. Celle-ci sera donc repoussée au 15 juin au lieu du 15 mai initialement prévu. Cette proposition doit permettre de laisser un délai supplémentaire aux administrations nationales qui sont confrontées à des difficultés dans la mise en œuvre de la nouvelle Pac pour sa première année d'entrée en application. Cette mesure sera mise en œuvre de manière volontaire. La proposition formelle a été publiée le 19 mars par la Commission et devra être votée en comité de gestion par les experts des États membres.
Des mesures concrètes
Répondant à une préoccupation du Portugal (soutenu par la Pologne, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la Grèce, la Hongrie et Chypre), Phil Hogan a également indiqué qu'une flexibilité pourrait être laissée aux États membres concernant la période de contrôle du critère de diversification de culture dans le cadre du verdissement des paiements directs. En effet, au Portugal, certains agriculteurs pratiquent deux cultures par an sur une même parcelle. Lisbonne se demandait donc s'il fallait mener deux contrôles annuels. « Le but de l'obligation de diversification des cultures est d'imposer une pratique bénéfique pour l'environnement, et donc d'exiger un certain nombre de cultures sur les terres arables. Aux États membres de définir la meilleure période pour le vérifier en tenant compte des pratiques culturales dominantes dans la mesure où chaque hectare ne peut être compté qu'une seule fois par année d'indemnisation », a indiqué le commissaire européen.
Troisième point concret de simplification proposé : une modification des règles pour l'identification et l'enregistrement des animaux concernant leur éligibilité au titre des soutiens couplés nationaux. Il s'agirait de réintroduire certaines flexibilités qui étaient jusqu'en 2014 accordées aux bovins. Ces ajustements seraient cette fois étendus aux caprins et ovins. Le projet de proposition sera discuté avec des experts des États membres et le Parlement européen le 25 mars. Une fois publié, il sera rétroactif au 1er janvier 2015.
« Comme vous pouvez le voir, la Commission prend ses responsabilités et est prête à prendre des mesures concrètes en temps opportun », a souligné le commissaire européen en introduction d'un échange de vue entre les ministres sur cette question de la simplification. Les États membres ont déjà soumis 580 pages de propositions de simplification à la direction générale de l'agriculture de Bruxelles.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Simplification ou réouverture de la Pac
Un certain nombre de délégations, la France, l'Espagne ou encore l'Irlande, ont demandé à la Commission européenne de ne pas réinterpréter la législation de base. Pour ces pays, les agriculteurs ont besoin de stabilité juridique, les seules simplifications acceptables sont donc celles qui concernent les actes délégués publiés par la Commission européenne sur la base du compromis obtenu entre le Conseil et le Parlement européen, notamment les dispositifs de contrôle.
Mais pour d'autres, cette discussion devrait être l'occasion de revoir plus profondément la réforme. C'est le cas de l'Allemagne, du Danemark, de la Suède, du Royaume-Uni, des Pays-Bas ou de la Pologne qui espèrent en particulier revenir sur certaines exigences du verdissement. Le Royaume-Uni notamment demande une révision complète en 2017.
Un certain nombre de pays, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, ont insisté sur la grande complexité de l'OCM (Organisation commune de marché) Fruits et légumes. C'est d'ailleurs une des priorités du commissaire européen de simplifier la règlementation dans ce secteur.
Phil Hogan aura un échange sur l'ensemble de ces questions le 24 mars avec les députés européens de la commission de l'agriculture.
(1) Voir n° 3488 du 16/03/2015