La Commission européenne réfléchit à trois options pour légiférer sur les perturbateurs endocriniens dans le cadre de la législation sur les produits biocides et phytosanitaires : ne rien changer, renforcer l'évaluation pouvant conduire à leur interdiction, ajouter des critères socio-économiques pour limiter les interdictions. Une consultation publique est ouverte.
LA Commission européenne a lancé, le 29 septembre, une consultation en ligne pour aider Bruxelles à faire ses propositions sur la définition des critères applicables aux perturbateurs endocriniens, comme le requièrent les règlements relatifs aux produits biocides et aux produits phytopharmaceutiques. Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui interfèrent avec le système hormonal, ce qui peut entraîner des effets nocifs sur la santé et l'environnement.
Les options mises sur la table par la Commission européenne, sur la base d'une étude d'impact, portent à la fois sur la définition scientifique des perturbateurs endocriniens et sur les décisions politiques à prendre pour réguler leur mise sur le marché de l'UE. Sur ce second point, trois options sont envisageables : soit la réglementation actuelle reste en place, soit des critères d'évaluation de risques supplémentaires sont ajoutés ce qui aurait un impact important sur les produits mis sur le marché (interdiction), et une dernière option pourrait consister à introduire en plus des critères socio-économique (possibilité technique de substitution, coût de l'interdiction pour les consommateurs…) qui limiteraient les impacts par rapport à la deuxième option.
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Tous les citoyens et organisations sont invités à participer à cette consultation, qui est ouverte jusqu'au 16 janvier 2015. Les réponses seront publiées après la clôture et alimenteront les réflexion de la Commission pour proposer – ou non – de nouvelles règles.