Réglementation Bruxelles maintient ses propositions face au Conseil sur la réforme du bio

D E nombreux ministres de l'agriculture de l'UE ont réitéré leurs critiques, le 10 novembre à Bruxelles, sur la proposition de la Commission européenne de réforme de la réglementation bio. L'Allemagne, les Pays-Bas et la République tchèque ont même demandé que Bruxelles retire son texte. Ce qu'a fermement refusé le nouveau commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan. « Beaucoup s'attendaient à ce que je retire ma proposition aujourd'hui, mais plutôt que de faire cela, je préfère que nous ayons un débat de fond sur ce dossier en décembre et ensuite je serais prêt à apporter des modifications à notre proposition », s'est contenté d'indiquer le commissaire pour son premier Conseil agricole. La présidence italienne de l'UE présentera le 15 décembre, pour le dernier Conseil agricole de l'année, une « orientation générale partielle » qui fera le point sur l'ensemble des préoccupations des États membres sur ce règlement. Phil Hogan qui a souligné qu'il ne souhaitait pas dévoiler toutes ses cartes trop tôt, attendra cette discussion pour proposer d'éventuelles modifications au projet de réforme. De nombreux pays ont d'ailleurs indiqué qu'il ne fallait pas se précipiter pour se prononcer sur ce dossier, surtout que le Parlement européen, qui vient de nommer l'Allemand Martin Häusling (Verts) comme rapporteur pour ce texte, ne prévoit de prendre position qu'en mai 2015. La Commission espère donc que le Conseil trouvera un compromis d'ici le mois de juin.

Pour le moment, le projet de Bruxelles, et notamment son intention de mettre fin aux dérogations dont bénéficie le secteur, est loin de faire l'unanimité (1). Dans une déclaration commune, les délégations de la République tchèque, de la Hongrie, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Slovénie ont exprimé leurs préoccupations à l'égard de ces changements qui pourraient mettre un coup de frein au développement de la production biologique dans l'UE.

Ils soulignent notamment la nécessité : de maintenir certaines dérogations, telles que la possibilité d'utiliser des semences non biologiques dans la production biologique ; de conserver la possibilité d'avoir des exploitations mixtes ; de réduire le nombre d'actes délégués prévus par la Commission dans le règlement et de prévoir davantage de dispositions dans l'acte législatif de base. Ces inquiétudes ont été soutenues par une grande majorité de ministres de l'agriculture (France, Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni, Allemagne…). « Il faut trouver un juste équilibre entre harmonisation des règles et développement économique du secteur », a résumé la ministre néerlandaise, Sharon Dijksma.

Si sur ces points, les États membres semblent plutôt d'accord, ce n'est pas le cas du système de contrôle. Une partie du Conseil (Pays-Bas, Croatie, Finlande, Irlande, Allemagne, Suède…) soutient la proposition de la Commission de revoir le système actuel en le basant sur les risques et en supprimant l'obligation de contrôle annuel. D'autres s'y oppose fermement (France, Belgique, République tchèque, Grèce…) estimant qu'il en va de la crédibilité du secteur vis-à-vis des consommateurs.