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« La Commission européenne n’envisage pas de présenter de législation sur la fiscalité de denrées alimentaires spécifiques ». C’est la réponse qu’a apportée l’exécutif européen à un eurodéputé qui lui demandait – en référence à la récente mise en place par le gouvernement hongrois d’une taxe applicable aux aliments et aux boissons ayant une teneur élevée en sucre, sel, hydrates de carbone et caféine – si elle comptait légiférer en la matière en vue d’harmoniser ce type de taxe à l’échelle européenne. Prague a justifié cette nouvelle taxe par l’augmentation des problèmes de santé liés à la consommation de ce type de boissons et d’aliments. Bruxelles a lancé une enquête.
Les services de la Commission européenne examinent actuellement si la taxe hongroise sur les denrées alimentaires et les boissons riches en sucre, sel et graisse n’est pas en conflit avec les dispositions pertinentes du Traité de l’Union européenne ». C’est ce que Algirdas Semeta, le commissaire européen chargé de la fiscalité et des droits de douane, a répondu à une question d’un parlementaire européen qui lui demandait si elle comptait prendre des mesures, à l’échelle de l’Union, en vue de taxer différemment les aliments considérés comme plus nocifs pour la santé comme ceux qui ont une teneur élevée en sel, en sucre ou en graisse. Le commissaire européen a précisé que selon les informations dont il dispose, la nouvelle taxe hongroise serait un droit prélevé sur la vente en Hongrie de certaines denrées alimentaires et boissons préemballées (boissons énergétiques, bonbons emballés, crèmes glacées, chips salés, biscuits, gâteaux préemballés, etc.) (1) dont les teneurs en sucre, sel, graisse et caféine seraient supérieures à la limite prévue par la législation hongroise. Le responsable de la fiscalité européenne a indiqué par ailleurs que selon lui la taxe hongroise sur ce type spécifique de denrées et boissons apparaît comme « une taxe indirecte non harmonisée au niveau européen ». Il a précisé qu’en vertu des dispositions fiscales communautaires, tout Etat membre est « libre d’introduire une taxe interne non-harmonisée » mais que dans le même temps « celui-ci doit s’assurer de sa compatibilité avec les dispositions du Traité de l’Union ». Il a aussi ajouté que « toute taxe similaire existante éventuellement planifiée dans d’autres Etats membres sur certains types de denrées spécifiques devra faire l’objet d’enquêtes individuelles ».
Pas la bonne approche selon Bruxelles
Quant à savoir si la Commission estime que le type d’approche emprunté par les autorités hongroises (taxation exceptionnelle d’un certain type de denrée alimentaire) constitue un moyen efficace pour changer les habitudes alimentaires des consommateurs afin de les rendre plus saines, le commissaire a indiqué que l’influence de la fiscalité sur le montant du bien taxé « dépend de l’ampleur avec laquelle le niveau général des prix varie après l’introduction de la fiscalité, de la nature des biens taxés (élasticité-prix) et du revenu disponible des consommateurs ». Selon lui, l’élasticité des prix varie en fonction d’un certain nombre de facteurs, entre autres, « la disponibilité et le prix des biens qui sont considérés comme de bons substituts et la mesure dans laquelle le bien taxé est jugé nécessaire par les consommateurs ». Par conséquent, dit-il, « on ne peut pas affirmer en général que la fiscalité exceptionnelle est un moyen efficace de changer les habitudes alimentaires des gens ».
(1) Pour l’instant les charcuteries, très présentes dans le menu quotidien des Hongrois, ne figurent pas sur la liste.
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