Bruxelles ne compte pas légiférer sur les produits certifiés « halal »

« La Commission va-t-elle lancer une initiative sur l’étiquetage des produits certifiés halal afin que les consommateurs dans les supermarchés européens puissent faire des choix en connaissance de cause ? » À cette question posée par Peter Kofod (Identité et Démocratie, Danemark), la commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a d’abord tenu à apporter des précisions sur la législation communautaire actuelle sur l’étiquetage des denrées alimentaires. Celle-ci est établie par le règlement 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. En plus des mentions obligatoires (dénomination du produit, liste des ingrédients, quantité nette, etc.), ce règlement permet aux exploitants du secteur alimentaire de fournir des informations sur les denrées alimentaires sur une base volontaire, pour autant que ces informations ne soient pas « trompeuses, ambiguës ou prêtant à confusion pour le consommateur et qu’elles soient, le cas échéant, fondées sur des données scientifiques pertinentes ». Et conformément à ces dispositions, a précisé la commissaire chypriote, « les exploitants du secteur alimentaire peuvent donc fournir des informations concernant des termes religieux ou des systèmes religieux certifiés, par exemple halal, sur une base volontaire ». Elle a également souligné que la responsabilité des contrôles officiels et de l’application de ces dispositions « incombe aux seules autorités compétentes des États membres ». En conclusion, elle a affirmé que « la Commission européenne ne se prépare pas, à ce stade, à lancer une initiative concernant l’étiquetage des produits alimentaires certifiés halal ».