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Trois options nouvelles, au demeurant très prudentes, sont envisagées par la Commission de Bruxelles dans le rapport qu’elle doit présenter en mars sur «la gestion des risques et des crises en agriculture» : cofinancement de primes d’assurances, soutien à la création de caisses mutuelles, aides nationales pour compenser les pertes de revenu. Selon le document préparé par les services européens, il faudra, en tout état de cause, que les dispositions qui pourraient être prises soient compatibles avec la «boîte verte» de l’OMC.
Bruxelles exclut l’extension à toutes les organisations communes de marché d’une clause de filet de sécurité du même type que la disposition générale sur la gestion des crises introduite dès 1974 dans l’OCM de la viande bovine.
La Commission évoque par ailleurs la possibilité pour un État membre de consacrer à la gestion des risques et des crises un point de pourcentage de la modulation instaurée par la réforme de juin 2003 (transfert vers le développement rural de respectivement 3 %, 4 % et 5 % des aides directes en 2005, 2006 puis de 2007 à 2012). Il rappelle toutefois le principe de l’annuité des fonds en question et l’obligation, pour toute mesure additionnelle au titre du développement rural de respecter les critères de la « boîte verte » de l’OMC.
Trois nouvelles options
Le document de la Commission invite ensuite le Conseil des ministres de l’UE, le Parlement européen et les autres institutions de l’Union à débattre de trois nouvelles options :
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– faire financer par l’UE et par l’État membre, au titre du développement rural, 50 % au maximum de la prime d’assurance acquittée par un producteur pour se couvrir contre les catastrophes naturelles, les conditions climatiques extrêmes ou les épizooties. Pour être éligibles, de tels régimes devront respecter les règles communautaires sur les aides nationales agricoles et les exigences de la « boîte verte » de l’OMC ;
– octroyer un soutien communautaire dégressif à la création de caisses mutuelles destinées à faire face aux pertes de revenus ;
– autoriser des aides nationales, contrôlées par Bruxelles, pour compenser les exploitants dont le revenu pour un exercice donné est inférieur à 70 % de la moyenne des trois années précédentes. Toutefois, la possibilité d’utiliser de telles aides devrait être « soigneusement évaluée par la Commission ».