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Bruxelles n’envisage pas de créer un instrument européen de crédit à l’exportation

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La Commission européenne a annoncé le 21 novembre aux experts des Vingt-huit réunis au sein du Comité spécial agricole (CSA) qu’elle ne compte pas proposer la création au niveau de l’Union d'un instrument de crédit à l’exportation destiné aux produits agricoles. En mars dernier, le Conseil de l’UE l’avait invitée à évaluer la faisabilité d’un tel outil complémentaire de ceux des États membres. Le CSA en avait débattu, la présidence slovaque du Conseil ayant prié les Vingt-huit de formuler leurs avis par écrit. Au vu de ces contributions, la Commission a conclu qu’un dispositif de crédit à l’exportation ne serait pas justifié, les États membres n’étant guère demandeurs, et qu’il n’était pas en ligne avec ses priorités pour 2017.

Quelques voix se sont néanmoins élevées au CSA pour réclamer une meilleure analyse par Bruxelles des outils et soutiens à l’exportation utilisés par les principaux concurrents de l’UE.

Le gouvernement français a annoncé le 22 novembre que les exportateurs agricoles pouvaient désormais bénéficier d’une nouvelle assurance-crédit à court terme pour leurs transactions vers l’Algérie, le Liban et l’Égypte (durée de couverture maximum de 18 mois, pour une quotité garantie de 90 %, quel que soit le montant de l’opération garantie, le taux appliqué dépendant de la durée de l’opération et de la classification risque-pays).

La demande pour la mise en place de ce crédit-export a été formulée initialement par la Fédération nationale bovine (FNB), celle-ci déplorant que Bruxelles ne prenne pas des dispositions concrètes pour alléger le marché, par exemple la distribution à titre humanitaire de produits à base de viande de bœuf au bénéfice des pays faisant face à un afflux de réfugiés (1).

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Le gouvernement français a toutefois souhaité élargir le nouveau dispositif national de crédit à l’exportation vers ces destinations à l’ensemble des produits agricoles.

Le dernier plan de crise mis en œuvre par la Commission prévoit, en plus des 150 millions € pour la réduction volontaire de la production de lait, 350 Mio € pour des mesures additionnelles pouvant concerner également d’autres filières de l’élevage comme la viande bovine, dont 49,9 Mio € pour la France.

(1) Voir n° 3566 du 24/10/16