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La Commission européenne considère que l'adoption de mesures spéciales pour préparer la fin du régime des quotas de sucre en 2017 ne se justifie pas. Elle accepte néanmoins de réunir un groupe d'experts des États membres pour examiner le dossier.
La demande de l'Italie d' « ouvrir un débat à haut niveau et approfondi » sur la situation inquiétante du secteur de la betterave et du sucre et d' « évaluer la possibilité de prendre des mesures extraordinaires afin d'assurer une transition en souplesse en vue de la fin des quotas en 2017 » (1) a été abordée le 26 janvier à Bruxelles par les ministres de l'agriculture de l'UE dans le cadre de leur échange de vues sur « l'évolution du marché » (2). En réponse, le commissaire européen Phil Hogan s'est déclaré seulement disposé à « faciliter une coopération renforcée avec les États membres, y compris des réunions dédiées à ce sujet du Comité de l'OCM », et à « intensifier le suivi du marché pour assister les producteurs et raffineurs dans leurs décisions ».
L'abolition des quotas n'est pas une « surprise »
Plusieurs États membres – Roumanie, Belgique, Slovaquie, Finlande, Espagne, Grèce, Croatie, Slovénie – ont soutenu la demande italienne visant à assurer un « atterrissage en douceur » dans le secteur du sucre. À l'inverse, d'autres, tels l'Allemagne, le Royaume-Uni ou encore le Portugal, se sont opposés à toute nouvelle mesure.
Phil Hogan a considéré lui aussi que l'introduction de « mesures extraordinaires » n'était pas « justifiée ». Il a souligné que l'abolition des quotas n'était pas une « surprise » et rappelé que la réforme de la Pac avait reporté l'échéance de deux ans.
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Le commissaire à l'agriculture a également rappelé que 5,4 milliards € avaient été dépensés pour restructurer le secteur.
La Commission admet tout de même que les prix du sucre ont fortement baissé au cours des derniers mois. Dans l'UE, ils avaient atteint des records en 2013 et 2014, avec un pic à 738 € par tonne début 2013, par rapport à un prix mondial de moins de 400 €/t. Mais maintenant, a fait valoir le Comité européen des fabricants de sucre (CEFS) avant la réunion des Vingt-huit, « à 453 €/t (49 €/t au-dessus du prix de référence) en octobre 2014, les prix dans l'UE se situent à leur niveau le plus bas depuis l'instauration du système de relevé des prix en 2006 ».
(1) Voir n° 3481 du 26/01/15 (2) Voir même numéro