Clonage animal/Législation Bruxelles peaufine son étude d’impact sur les aliments issus du clonage

Recueillir les avis des parties intéressées (éleveurs, agriculteurs, industrie alimentaire, secteur du commerce de détail et de la distribution, firmes pratiquant le clonage animal, organismes publics, pouvoirs publics, consommateurs, ONG et partenaires commerciaux) sur l’acceptation de la technique et de l’introduction de mesures de l’UE sur le clonage animal pour la production alimentaire ainsi que leurs impacts économiques, sociaux et environnementaux dans l’UE et dans les pays tiers: tels sont les principaux objectifs de la consultation publique lancée par la Commission européenne sur la période entre le 3 mai et le 3 septembre 2012. Cette initiative ne concerne que le clonage pour la production alimentaire. Elle ne couvre pas l’utilisation de la technique du clonage à des fins autres par exemple la recherche, la production de produits pharmaceutiques ou de la conservation des espèces ou races menacées. Les informations recueillies seront utilisées dans le cadre d’une évaluation de l’impact afin de proposer une législation pour son adoption en 2013.

L’étude d’impact de la Commission se penchera sur un ensemble complet de mesures possibles sur le clonage animal pour la production alimentaire et devrait prendre en compte l’impact social, environnemental et économique, y compris les impacts sur les agriculteurs, l’industrie, le commerce et bien sûr les consommateurs. Depuis 1997, en vertu du règlement 258/97 relatif aux nouveaux aliments (1), les aliments provenant d’animaux clonés nécessitent une autorisation avant d’être mis sur le marché de l’UE. Cette autorisation ne s’applique pas aux aliments provenant de la progéniture d’animaux clonés qui ne diffèrent pas de la nourriture classique en ce qui concerne la sécurité alimentaire. Pour rappel, le clonage animal à des fins de production alimentaire, autorisé dans le cadre du règlement 258/97, n’a fait l’objet d’aucune application jusqu’à ce jour. Dans son rapport – du 19 octobre 2010 – relatif au clonage animal en vue de la production de denrées alimentaires, la Commission européenne a proposé les mesures possibles suivantes : suspendre temporairement l’utilisation de la technique du clonage dans l’Union européenne pour la reproduction de tous les animaux producteurs de denrées alimentaires, l’utilisation de clones de ces animaux, l’importation de clones et la commercialisation de denrées alimentaires provenant de clones.

Selon un sondage Eurobaromètre de l’UE, 63 % des citoyens européens ne souhaitent pas consommer de viande issue d’animaux clonés. Face à ce constat, le Parlement européen a envisagé d’en interdire la commercialisation. En revanche, les Etats membres et la Commission européenne ont laissé la porte ouverte à une telle éventualité et se disent favorables à la commercialisation de la viande issue de la progéniture d’animaux clonés. De son côté, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) n’a mis en lumière aucun risque de santé publique, même si les eurodéputés se sont inquiétés du bien-être animal (de nombreux animaux clonés meurent prématurément ou sont malformés), de questions éthiques ainsi que de la réduction de la diversité génétique et, partant de là, de la résistance aux maladies. En dépit d’une concession majeure des parlementaires européens, qui se sont dits prêts à abandonner l’interdiction de mise sur le marché contre un étiquetage des produits dérivés d’animaux clonés, les Etats membres n’ont pas voulu infléchir leur position. Tout au plus accepteraient-ils un étiquetage limité à la viande de bœuf. Pour les eurodéputés, l’étiquetage de tous les produits alimentaires issus de la descendance des animaux clonés représente « un strict minimum ».