Daniel Guéguen « À Bruxelles plusieurs DG sont connues pour être des murs de procédures »

C’est la façon dont l’Europe travaille, dont sont élaborées les lois, qui a changé et rend la tâche très complexe. Auparavant, nous étions confrontés à un schéma assez simple dans lequel la Commission proposait, le Parlement et le Conseil des ministres décidaient dans un processus de codécision maîtrisé et la Commission, au final, exécutait sous contrôle. Aujourd’hui, il est difficile déjà de savoir qui propose quoi en amont, c’est ce que j’appelle le « foggy power », les textes qui sont soumis viennent d’opérateurs qui sont difficiles à identifier. Puis, tout se joue dans les trilogues où 80 % des textes sont adoptés en première lecture. Les trilogues sont des réunions derrière des portes fermées, où se rencontrent la Commission, les rapporteurs, une petite quinzaine de personnes en moyenne qui scellent les textes. Pour pouvoir intervenir dans ce processus, il est impératif d’être initié, de savoir très précisément qui fait quoi. Ensuite, une fois ratifiés, ces textes servent de cadre auxquels les comités de gestion ajoutent les outils qui permettent de les appliquer. Et là, tout se passe encore dans les bureaux de l’administration sans que nous puissions, ou presque intervenir.

 

Plusieurs facteurs ont présidé à cette évolution, en premier lieu le traité de Lisbonne, l’élargissement de l’Union qui, par l’ajout de nouveaux membres rend l’élaboration d’un consensus plus difficile entre les états. Mais il faut aussi compter avec la volonté des grands États, la France et l’Allemagne notamment sous la présidence de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, d’intervenir là où elle ne devrait pas, à la place de la Commission. Un autre facteur joue aussi, c’est la faiblesse de la Commission, probablement parce que les dirigeants des grands pays de l’Union ne voulait que la Commission puisse éventuellement leur faire de l’ombre. Chaque direction générale a aujourd’hui une assez grande autonomie et c’est encore un glissement préjudiciable du pouvoir politique vers l’administratif. Ce sont les petits chefs qui ont le pouvoir aujourd’hui à Bruxelles. On doit pouvoir ajouter deux raisons de plus, la conspiration des juristes qui ont compliqué à l’extrême les règles de procédures. Plusieurs DG sont connues pour être des murs de procédures, les DG Sanco, Climat et Environnement. Enfin, il faut aussi ajouter enfin les guérillas de pouvoirs qui font que l’intérêt européen passe aujourd’hui bien après les intérêts nationaux.

 

Pour ma part, je suis favorable à une réglementation stricte des lobbies, une réglementation objective du type de celle qui se pratique aux USA par exemple. Je n’ai personnellement pas signé le registre de transparence mis en place par l’UE parce qu’il n’est pas contraignant, c’est du pipeau, alors que l’obligation de transparence est un sujet important, il est important de savoir qui travaille pour qui.

 

Oui, je constate que les syndicats agricoles n’ont pas encore compris que le paradigme avait changé, qu’on ne pouvait plus aujourd’hui travailler de la même manière qu’avant. Les syndicats pensent qu’on peut toujours intervenir dans les comités de gestion alors que la procédure a complètement changé et la marge de manœuvre pour négocier a été considérablement réduite. Aujourd’hui, on voit que les dossiers peuvent évoluer même après des jugements de la Cour européenne qui normalement devrait figer les décisions. On voit aussi, dans la réforme de la PAC, combien la Commission acquiert un rôle majeur dans l’adoption des textes.