UE/Sécurité alimentaire Bruxelles pour des contrôles-surprise dans les ateliers de viande et des sanctions plus lourdes

Quelles mesures la Commission européenne entend-elle adopter pour améliorer la transparence de l’information des consommateurs afin d’éviter d’autres cas de fraude alimentaire ? Que va-t-elle faire pour accroître l’efficacité des contrôles sur les règles concernant l’étiquetage et la traçabilité des produits destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires ? Que compte faire la Commission pour restaurer la confiance des consommateurs et leur garantir une protection spéciale dans une période de crise économique qui les amène à économiser sur la nourriture ? À-t-elle l’intention de pénaliser sévèrement les États membres qui n’appliquent pas la réglementation européenne et, si oui, comment ?

Ce sont là quelques exemples de la batterie de questions qui ont été adressées au commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, Tonio Borg, par une série d’eurodéputés, suite à ce que certains n’ont pas hésité à qualifier de « fraude plus grave que les scandales financiers voire de plus grave scandale alimentaire que l’UE n’ai jamais connu ». Entré en fonction il y a à peine un peu plus de 4 mois, le commissaire maltais n’a pas le temps de souffler et tente vaille que vaille de calmer les inquiétudes et des consommateurs et des parlementaires qui les représentent.

Dans ses réponses, il s’applique fort habilement à bien délimiter les responsabilités partagées entre les Etats membres et l’exécutif européen en ce qui concerne les contrôles de sécurité alimentaire. Démonstration : « La responsabilité de l’application de la législation de la chaîne alimentaire incombe aux États membres qui sont tenus de mettre en place un système de contrôles officiels destinés à vérifier le respect par les opérateurs des exigences qui en découlent ainsi qu’un système de sanction en cas de manquement ». Mieux : « Un système complet de règles de sécurité alimentaire est déjà en place au niveau de l’UE y compris les dispositions relatives aux responsabilités des exploitants du secteur alimentaire et de traçabilité des aliments d’origine animale ». Quant à la Commission européenne « son rôle consiste à surveiller régulièrement l’exécution par les États membres de leurs fonctions de contrôle, y compris en organisant des audits sur le terrain ». En tant que gardienne des traités, explique Tonio Borg, « la Commission prend les mesures appropriées quand elle a connaissance d’un manquement d’un État membre dans l’application systématique des dispositions de l’UE, y compris en lançant des procédures d’infraction conformément à l’article 258 du Traité de l’UE ». D’ailleurs, se plaît à rappeler le commissaire, « dans le cas de la fraude à la viande de cheval, ce sont justement les systèmes de contrôles officiels établis par les États membres qui leur ont permis d’identifier rapidement les violations des règles applicables ».

Malgré cela, précise-t-il, « la future proposition de la Commission sur les contrôles officiels visera à renforcer davantage le système existant, y compris en ce qui concerne les sanctions». Tonio Borg annonce également que ses services examinent actuellement « la meilleure façon d’aborder la nécessité de rétablir la confiance des consommateurs en renforçant les outils et les mécanismes de lutte contre la fraude alimentaire ainsi que l’application des règles au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire». Il rappelle aussi le « Plan d’action » qui va être lancé par la Commission, lequel plan comprend une série d’initiatives dans cinq domaines-clés (fraude alimentaire, programmes de dépistage, passeports pour chevaux, contrôles officiels et étiquetage de l’origine des produits alimentaires) et a été récemment présenté et accepté par le Parlement européen et les États membres. Quant à la question de l’étiquetage obligatoire de l’origine des produits, le commissaire estime que celui-ci « n’est pas un outil suffisant pour prévenir la fraude de la part des opérateurs malveillants ». Selon lui, le scandale actuel aurait pu se produire même si l’étiquetage d’origine était obligatoire pour les aliments en question. Cependant, il précise tout de même, que dans le contexte du règlement 1169/2011 concernant « l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, un certain nombre de mesures de suivi sur la question de l’étiquetage de l’origine sont prévues ».

L’UE compte mener des contrôles inopinés à l’échelle européenne pour détecter d’éventuels cas de fraude alimentaire, à la suite du scandale des plats préparés à la viande de cheval faussement étiquetée comme du bœuf. Le principe de ces inspections-surprise a été approuvé par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, composé de représentants des Etats membres et de la Commission. Des tests qui pourraient être conduits pour une durée de trois semaines à un mois sur un type de produit pour vérifier s’il comporte ou pas des traces ADN d’un aliment non mentionné sur l’étiquette. La Commission envisage également de renforcer les sanctions financières applicables en cas de fraude alimentaire. Une proposition en ce sens sera présentée dans les prochains mois.