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La Commission européenne rassemble toutes les preuves nécessaires et les analysera attentivement avant de tirer des conclusions sur le suivi de plusieurs accords dans le secteur de l'élevage français qui auraient eu pour objet d'augmenter les prix ou de limiter les importations. C'est ce qu'a répondu la Commission européenne à l'eurodéputé français Jean Arthuis, qui lui demandait les raisons qui la poussent « à s'acharner sur un secteur pourtant en grande souffrance ».
En interpellant la Commission européenne, Jean Arthuis (ALDE, France), a rappelé que le 8 janvier 2016, celle-ci a ouvert une enquête concernant une possible entente sur les prix en France dans les filières porcine, bovine et laitière, à la suite des tables rondes organisées par le ministère de l'Agriculture français l'été dernier. Il a expliqué « qu'en l'absence de réponse concrète de l'Union européenne, ces rencontres avaient pour vocation de tenter d'apporter des réponses pour sortir le secteur agricole de la grave crise qu'il subit ». L'eurodéputé français a souligné que cette enquête de la Commission « est reçue avec gravité par le secteur agricole français qui, au bord de l'épuisement, ne peut comprendre cet acharnement administratif ». Dans sa réponse, la commissaire européenne chargée de la concurrence, Margrethe Vestager, a confirmé qu'elle a reçu des plaintes de la part d'opérateurs du marché français des viandes porcine et bovine ainsi que du secteur du lait et que, grâce à la surveillance du marché français par ses services, elle a identifié « un certain nombre de déclarations faites par les pouvoirs publics, par les associations professionnelles, ainsi que par certains opérateurs de marché en France » qui supposeraient d'éventuelles ententes sur les prix dans ces secteurs. Elle a précisé que ses services sont en train de recueillir des informations « sur plusieurs accords qui auraient été conclus en vue d'augmenter les prix et/ou de limiter les importations en provenance d'autres États membres de l'UE ». Une fois les preuves rassemblées, ses services les analyseront attentivement avant de tirer des conclusions sur d'éventuelles ententes sur les prix dans le secteur de l'éle-vage en France. La commissaire danoise a expliqué qu'en vertu du droit européen de la concurrence, « la Commission doit veiller à ce que les pratiques du marché ne conduisent pas à des distorsions de concurrence au sein du marché intérieur ». Margrethe Vestager a assuré que la Commission européenne est consciente que les secteurs du lait et de la viande porcine, aussi bien en France que dans d'autres Etats membres, ont connu d'importantes baisses de prix et de nombreux défis en 2015.
63 MILLIONS D'EUROS AU TOTAL POUR LA FRANCE
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La commissaire Vestager a précisé par ailleurs que face à la crise du secteur agricole, la Commission européenne a pris des mesures spécifiques pour remédier à la situation du marché et aider tous les agriculteurs européens touchés par cette mauvaise passe. Dans le cadre du programme de solidarité pour les agriculteurs annoncé en septembre 2015, a-t-elle souligné, la France a reçu environ 62,9 millions d'euros pour soutenir le secteur de l'élevage. Selon la notification officielle, la France devrait utiliser ce montant sur deux mesures visant à alléger les charges financières et les cotisations de sécurité sociale, disponibles pour les agriculteurs dans les secteurs du lait et des viandes de bœuf, de porc, de mouton et de chèvre.
Tables rondes au centre de l'enquête
La Commission européenne a ouvert le 8 janvier 2016 une enquête sur les « comportements anticoncurrentiels allégués » des acteurs de la filière porcine, bovine et laitière française. Elle soupçonne des organisations professionnelles telles que la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) ou encore Coop de France ainsi que les entreprises du secteur, d'ententes sur les prix et de restrictions sur les importations. Des comportements qui « pourraient constituer des infractions à l'article 101 du Traité de l'UE ». L'enquête a été lancée suite aux « Tables rondes » organisées en 2015 par le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, pour sauver la filière, soumise à des prix d'achat trop bas pratiqués par les abatteurs et la grande distribution et à l'écroulement des prix du lait du fait de l'embargo russe. L'ensemble des participants aux tables rondes ont dû remettre aux enquêteurs de Bruxelles les documents nécessaires à l'enquête (agendas, comptes rendus des réunions, etc.). Si des ententes sur les prix sont confirmées, les intéressés risquent des amendes importantes qui pourraient peser sur la filière, déjà en grande difficulté.