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L’arsenal pour combattre les crises alimentaires, par exemple celle provoquée ces dernières semaines par les steaks hachés Marque Repère, va être renforcé. La Commission européenne a adopté, par procédure écrite, un règlement d’application du paquet hygiène qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2006.
La Commission européenne a adopté, le 15 novembre, un règlement sur les critères microbiologiques à respecter pour la fabrication, la manutention et la commercialisation des denrées alimentaires. Il s’agit d’une mesure d’application du paquet hygiène qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Ce nouveau texte d’une trentaine de pages vise à renforcer la sécurité alimentaire et notamment combattre les infections comme la salmonellose ou la listériose.
Il doit permettre d’approfondir l’harmonisation des législations des différents Etats membres de l’Union européenne. Les services de la Santé et de la Protection des consommateurs responsables du dossier ont défini des critères de sécurité requis pour un produit ou un lot mis sur le marché. Établis sur la base des expertises scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), ils apparaissent dans un tableau annexé au règlement. Les critères biologiques sont détaillés pour les viandes et les produits à base de viande, le lait et les produits laitiers, les ovoproduits, les produits de la pêche, les fruits et légumes frais ou transformés.
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Echantillons et analyses hebdomadaires
Le règlement stipule que les industriels du secteur alimentaire devront dresser un plan d’échantillonnage et d’analyse afin de démontrer que les exigences prévues par la législation communautaire sont respectées. La fréquence des échantillonnages dépend du risque microbiologique, de la nature et de la taille des entreprises concernées, souligne la Commission. Une annexe du règlement établit que les abattoirs et les fabricants de viande hachée ou de préparation de viande devront prélever au moins une fois par semaine des échantillons pour analyser les taux d’E. Coli notamment. Pour ce secteur, la fréquence des tests de salmonelle pourra être ramenée à quinze jours si les résultats des analyses hebdomadaires sont satisfaisants pendant 30 semaines.
Par ailleurs, la Commission européenne rappelle qu’il est obligatoire de faire figurer sur l’étiquetage des produits alimentaires les conditions d’utilisation lorsque cela est nécessaire pour un bon usage des denrées. Les principes HACCP (analyse et maîtrise des points critiques) sont à la base de cette démarche. Et l’exécutif communautaire laisse une large marge de manœuvre aux industriels qui, à ses yeux, doivent décider d’eux-mêmes des fréquences et des essais requis dans le cadre de leurs procédures HACP et autres procédures de contrôle de l’hygiène.