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La Commission européenne a adopté le 27 novembre de nouvelles « lignes directrices » expliquant comment, sous certaines conditions, les producteurs des secteurs de la viande bovine, des grandes cultures et de l’huile d’olive peuvent, conjointement, vendre et fixer les prix et volumes de vente par l'intermédiaire d'organisations ou d’association de producteurs reconnues, sans enfreindre les règles de concurrence de l'UE.
Ces organisations doivent avoir des activités de soutien – autres que la vente (stockage, transport, distribution...) – visant à améliorer sensiblement la compétitivité, et les volumes commercialisés par chacune d’elles ne doivent pas dépasser le seuil de 15 % du marché national pour la viande bovine et les grandes cultures et de 20 % du marché en cause pour l’huile d’olive. Des marchés qui représentent plus de 80 milliards € par an.
Ces dérogations dans les trois secteurs concernés ont été introduites par la réforme de la Pac de 2013. Elles ont pour but de renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs vis-à-vis des acheteurs, tout en préservant une approche axée sur le marché.
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Dans le cas d’agriculteurs individuels vendant conjointement leurs produits en dehors des organisations reconnues, ces activités seront évaluées en fonction des règles normales de l'UE en matière d'agriculture et de concurrence.
Les « lignes directrices » ont pour but de faciliter la mise en œuvre dans la pratique des nouvelles dispositions prévues dans le règlement sur l’organisation commune de marché.