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La Commission européenne s’est attachée, lors de la dernière réunion du groupe de travail des experts des États membres de l’UE chargé d’analyser son projet de réforme du régime du sucre, à expliquer le fonctionnement du système de prix de référence qu’elle propose de substituer à l’actuel prix d’intervention pour déterminer notamment le prix minimum de la betterave à la production, le niveau de déclenchement d’opérations de stockage privé, la protection aux frontières et le prix garanti pour les importations préférentielles.
La première étape, pour assurer le suivi du secteur du sucre, consistera à obtenir les informations sur le prix de marché, ce qui nécessitera la mise en œuvre d’un système de collecte des données, a souligné la Commission, jugeant toutefois prématuré de préciser si celui-ci dépendra de règles d’application relevant de sa compétence ou bien d’un règlement du Conseil des ministres. Les informations en question étant sensibles, a-t-elle ajouté, des modalités spécifiques devront être établies pour leur collecte. Elles pourraient être encodées et une moyenne pourrait être retenue pour éviter d’avoir à désigner les différentes entreprises du secteur. Ce système pourrait aboutir à l’établissement d’un prix mensuel, non pas pour chaque État membre, mais plutôt pour un groupe de pays, la solution la plus simple pouvant être finalement la fixation d’un prix moyen.
Reports et stockage privé
Une fois connue la relation entre le prix de référence et ce prix de marché, plusieurs moyens seraient disponibles pour réagir, a poursuivi la Commission : pressions sur le marché pour faire baisser les prix, en cherchant à éviter les reports (transfert de quota sur le quota de l’année suivante qui est réduit en proportion) ou en restreignant les restitutions ; stockage privé en cas de baisse cyclique des prix. Le stockage privé sera-t-il automatique à un certain niveau de prix de déclenchement ? Cela reste ouvert, a répondu Bruxelles, notant seulement que ce système devra faire l’objet de contrats d’une durée suffisante pour faire sentir ses effets sur le marché, par exemple jusqu’à la récolte ou la campagne suivante.
S’agissant de la décision de procéder ou non à des reports, celle-ci sera prise après que le comité de gestion ait évalué si des problèmes d’exportation risquent de survenir et quel pourrait être le niveau des prix dans le futur, a également noté la Commission.
Doutes
À l’issue de ces explications, les experts de plusieurs États membres ont notamment :
– exprimé des doutes sur l’efficacité du système de stockage privé, sur son financement et sa gestion,
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– réclamé des clarifications sur les mécanismes de déclenchement de ces opérations de stockage et sur le délai nécessaire pour réagir face à l’évolution du marché,
– manifesté quelques inquiétudes à l’égard du rôle du comité de gestion dans ce système,
– formulé des interrogations sur la possibilité d’assurer la confidentialité des données transmises à Bruxelles par l’industrie et sur la volonté de cette dernière de fournir des informations complètes et fiables,
– posé des questions sur le lien entre le prix de référence et le prix minimum de la betterave à sucre.