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Suite à son plan d’action bio, la Commission européenne a adopté des propositions concrètes, le 21 décembre, pour mettre de l’ordre dans la filière et en faciliter la perception par les consommateurs. Elle propose de revoir les règles d’étiquetage et le régime d’importation des produits tout en renforçant les contrôles.
La Commission européenne a adopté, le 21 décembre, une proposition de règlement sur l’alimentation biologique. Elle vise à rendre « plus facile pour les consommateurs la reconnaissance des aliments biologiques et la compréhension des avantages pour l’environnement et le bien-être animal », explique Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’Agriculture.
Améliorer la libre circulation
Ce document s’inscrit dans la lignée du plan d’action en matière d’alimentation et d’agriculture biologiques de juin 2004. Il préconisait une série de 21 mesures pour dynamiser l’envie des consommateurs pour ces produits. Avec un objectif : faire de la filière bio l’un des éléments clefs de la chaîne européenne d’approvisionnement en denrées alimentaires. Mais ce, en améliorant les normes et non en facilitant l’accès aux produits bio par des aides financières aux producteurs.
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La proposition de règlement reprend cette démarche en se focalisant sur l’étiquetage des produits et le régime d’importation. Elle prévoit qu’un nouveau régime d’importation entre en vigueur à partir du 1er janvier 2007. Ce régime serait basé sur la conformité des produits aux normes européennes ou sur un système d’équivalence. Avec cette mesure, la Commission veut aussi améliorer la libre circulation des aliments biologiques en Europe tout en renforçant les contrôles.
Janvier 2009
Quant au logo européen qui faisait débat étant donné la notoriété de certains logos nationaux, Bruxelles ne veut plus le rendre obligatoire. Toutefois, s’ils n’optent pas pour le logo communautaire, les fabricants devront apposer la mention standard « UE-biologique » sur l’emballage des produits. Seuls les aliments contenant au moins 95% de matière première issue de l’agriculture biologique dans le produit final pourront obtenir la mention. Et les denrées alimentaires contenant des OGM au-delà des 0,9% pour cause de contamination seront aussi exclus de la filière. A présent, les ministres de l’Agriculture des Vingt-Cinq devraient s’emparer du dossier. L’entrée en vigueur du texte est prévue par la Commission au 1er janvier 2009, si le règlement ne pose pas de problème politique aux Etats membres.