Abonné
La Commission européenne va proposer le 10 octobre un règlement visant à réviser les règles communautaires d’évaluation, d’autorisation, d’étiquetage et d’utilisation des nouveaux aliments dans l’Union européenne. Objectif du nouveau règlement : améliorer les règles et procédures relatives aux nouveaux aliments, en vue « d’encourager l’innovation dans le secteur alimentaire et de favoriser les échanges commerciaux, tout en maintenant un niveau de sécurité alimentaire très élevé ».
Le futur règlement que la Commission européenne proposera le 10 octobre pour modifier le Règlement 258/97 sur les « novel food », prévoit notamment d’affiner la définition des « nouveaux aliments » pour tenir compte des technologies nouvelles et émergentes qui pourraient avoir une incidence sur la production alimentaire. La Commission soutient qu’avec cette révision réglementaire, « la transparence et l’efficacité du système d’autorisation des nouveaux aliments devraient être accrues en réservant en particulier à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) un rôle essentiel dans l’évaluation de la sécurité de ces produits ».
Pour les aliments traditionnels des pays tiers qui souhaiteraient entrer pour la première fois sur le marché communautaire, la proposition de Commission prévoit une procédure d’évaluation et d’autorisation plus proportionnée, c’est-à-dire qu’elle devra prendre en considération les antécédents sûrs en matière d’utilisation que ces aliments ont pu avoir dans d’autres parties du monde.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
La Commission estime nécessaire de réviser le règlement 258/97 pour trois motifs principaux : refléter le fait que la nourriture génétiquement modifiée ne tombe plus sous la portée de ce règlement Le Règlement 258/97 ne concerne plus les OGM qui sont régis depuis le 18 avril 2004 par le Règlement 1829/2003 sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés., créer un environnement législatif plus favorable à l’innovation dans l’industrie alimentaire et faciliter le commerce interne et externe des produits alimentaires.