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La Commission européenne doit présenter le 10 janvier une « feuille de route » pour les énergies renouvelables comportant la fixation d’un objectif obligatoire de part du marché communautaire de l’énergie à l’horizon 2020 – celui-ci serait de 20 % – ainsi qu’un « objectif minimum obligatoire » spécifique pour les biocarburants dans les transports – l’hypothèse de travail étant 14 %. L’intention de Bruxelles est de soumettre plus tard dans l’année une proposition législative prévoyant aussi « les dispositions nécessaires pour faciliter une utilisation plus élevée des énergies renouvelables dans les trois secteurs de l’électricité, du chauffage/réfrigération et des transports ».
En 1997, l’UE a commencé à viser un objectif de 12 % de part des énergies renouvelables dans la consommation intérieure brute à l’horizon 2010, soit un doublement de leur contribution sur 13 ans. Depuis, celle-ci a augmenté de 55 % en termes absolus.
Toutefois, « l’absence d’objectifs légalement obligatoires pour ces énergies au niveau de l’UE, le cadre réglementaire communautaire relativement faible pour leur utilisation dans le secteur des transports et l’absence totale de cadre législatif dans celui du chauffage et de la réfrigération ont fait que les progrès réalisés sont dans une large mesure le résultat d’efforts consentis par quelques Etats membres », constate Bruxelles.
De fait, les prévisions actuelles indiquent que l’objectif de 12 % ne sera pas atteint. D’ici à 2010, la contribution des énergies renouvelables ne devrait pas dépasser les 10 % dans l’UE, des progrès significatifs étant enregistrés seulement dans le secteur de l’électricité sur la base d’une directive spécifique adoptée en 2001.
« Un échec »
Pour les biocarburants, la directive de 2003 a établi une valeur de référence de 2 % de part du marché en 2005 et de 5,75 % en 2010, contre 0,5 % en 2003. Les objectifs indicatifs fixés par les Etats membres pour 2005 sont toutefois moins ambitieux. Ils équivalent à 1,4 % de part de marché dans l’UE, le résultat réel devant même être d’à peine 1 %.
« Les progrès ont été inégaux », précisent les services européens, « avec seulement trois Etats membres (Allemagne, France, Suède) atteignant une part de plus de 1 % », l’Allemagne représentant à elle seule les deux tiers de la consommation communautaire totale de ce type de carburants.
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Globalement, le fait que l’objectif de 12 % de part des énergies renouvelables dans la consommation intérieure brute à l’horizon 2010 ne soit pas atteint peut être « considéré comme un échec et comme le résultat d’une incapacité – ou d’un manque de volonté – à soutenir les déclarations politiques par des incitations économiques », déplore le projet de « feuille de route ».
Hypothèse de 14 % pour les biocarburants
Dans ces conditions, la Commission estime qu’un « objectif obligatoire pour l’UE de sources d’énergie renouvelables dans la consommation intérieure brute d’ici 2020 est faisable et souhaitable ». Elle devrait suggérer le chiffre de 20 %, à traduire en « objectifs nationaux obligatoires ».
Bruxelles compte aussi proposer un « objectif minimal légalement obligatoire » pour les biocarburants, compte tenu notamment du fait que des réductions des gaz à effet de serre sont « particulièrement difficiles à obtenir » dans le secteur des transports.
Selon le projet de la Commission, « les biocarburants pourraient contribuer à hauteur de 43 millions de tonnes équivalent pétrole, soit 14 % du marché des carburants pour les transports ». « La croissance proviendrait à la fois du bioéthanol (pour lequel la Suède a déjà atteint une part de 4 % du marché du pétrole et le Brésil, leader mondial, plus de 20 %) et du biodiesel, pour lequel l’Allemagne, leader mondial, a déjà atteint une part de 6 % du marché du diesel ».
« Les céréales cultivées dans l’UE et la canne à sucre tropicale seraient les principales matières premières utilisées, complétées ensuite par l’éthanol ligno-cellulosique issu de la paille et des déchets », précise Bruxelles. « L’huile de colza, provenant de l’UE et importée, resterait la principale matière première pour le biodiesel, complétée ensuite par les biocarburants de seconde génération, c’est-à-dire le diesel Fischer-Tropsch issu essentiellement du secteur forestier ».