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La Commission européenne devrait adopter, le 27 mai, une communication sur la qualité des produits agricoles dans laquelle elle confirme son intention de « rationaliser » le mécanisme de protection des indications géographiques et des appellations d’origine ; de développer le recours aux « termes réservés », par exemple pour les produits traditionnels ou l’agriculture de montagne ; et de rédiger des « lignes directrices » pour mieux encadrer les programmes de certification de la qualité des produits agricoles.
«Le système des indications géographiques doit être revu et simplifié. Les professionnels insistent sur la nécessité de se concentrer sur les produits réputés (…). Les procédures d’enregistrement sont trop longues (…). Le contrôle des droits d’utilisation des indications pourrait être renforcé – par exemple pour limiter la production (utilisation des quotas) ». Tels sont les principaux points retenus par la Commission européenne à la suite de la consultation sur la qualité des produits agricoles, lancée en octobre dernier, dans la communication sur ce thème qu’elle devrait présenter fin mai. L’exécutif européen indique qu’il va « préparer le terrain pour une possible refonte de la législation sur les indications géographiques » selon les lignes suivantes :
– poursuite de la réflexion sur un registre unique regroupant les vins, les spiritueux, les produits agricoles et transformés ;
– clarification des droits de propriété intellectuelle ;
– identification des termes génériques ;
– éventuelle extension des règles de certification à d’autres acteurs de la chaîne alimentaire (importateurs, distributeurs), comme cela se fait déjà pour les produits issus de l’agriculture biologique.
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Accélération des procédures et suppression des STG
A ce stade, la Commission pense s’en tenir à des lignes directrices pour clarifier les conditions d’utilisation par l’industrie agroalimentaire des indications géographiques pour la publicité de ses produits. De même, elle entend « encourager » les groupements de producteurs à intégrer des critères de production durable aux spécifications de leurs produits.
La création d’une agence européenne des indications géographiques ou de la qualité des produits agricoles, réclamée par les professionnels et relayée par les députés européens, n’est pas mentionnée. Bruxelles insiste sur l’amélioration, depuis 2006, des délais d’enregistrement. Elle laisse entendre que ceux-ci pourraient encore être réduits, notamment en rejetant plus rapidement les dossiers clairement insuffisants.
De plus, depuis 1992, le programme d’enregistrement des spécialités traditionnelles garanties (STG) a « échoué », mais les professionnels y restent malgré tout attachés, s’étonne la Commission. Elle envisage donc d’introduire la mention « produits traditionnels » parmi la liste des termes réservés dans le cadre des normes de commercialisation et elle reste convaincue de la nécessité de supprimer les STG.
« Produit dans l’UE »
En ce qui concerne les normes de commercialisation, la Commission européenne écarte l’idée de créer un label garantissant le bon respect des règles de production communautaires : il serait forcément ouvert aux produits importés de pays tiers, explique-t-elle. Elle évoque, en revanche, l’instauration d’un étiquetage obligatoire qui permette aux consommateurs de savoir où a été cultivé ou élevé le produit qu’ils achètent, du type « produit dans l’UE ».