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La Commission européenne devrait proposer au vote des experts des Vingt-cinq, le 23 septembre prochain, un projet de règlement visant à faciliter l’application, au 1er janvier 2006, des nouvelles règles communautaires en matière d’hygiène des denrées alimentaires (règlements 853, 854 et 882 adoptés en 2004). Par ailleurs, trois guides devraient être adoptés par les experts à l’automne.
La Commission européenne tente de préparer, dans les meilleures conditions, le big-bang réglementaire des services hygiène de l’industrie agroalimentaire, du 1er janvier prochain. Elle devrait proposer aux experts des Etats membres un règlement d’application visant à clarifier les exigences du « paquet hygiène » adopté en avril 2004, lors des réunions des 13 et 14 septembre prochains pour des dernières discussions et le 23 septembre pour le vote. Ce document simplifie et refond de nombreuses dispositions dispersées dans 17 directives européennes en reprécisant les responsabilités de tous les maillons de la chaîne alimentaire.
Modification d’annexes et mesures transitoires
Il prévoit des règles générales applicables par tous les producteurs du secteur et des règles plus spécifiques par exemple pour les denrées d’origine animale (viandes, lait, oeufs, etc.). Le projet de règlement d’application vise à clarifier certaines exigences relatives aux denrées d’origine animale, notamment au niveau des abattoirs, ainsi que les règles spécifiques applicables aux contrôles vétérinaires et sanitaires nationaux. Il fixe des règles transitoires jusqu’au 31 décembre 2009 et des dérogations pour certains produits traditionnels ainsi que des modifications aux annexes des règlements de 2004.
C’est le cas par exemple d’une annexe relative aux substances utilisées pour la décontamination des carcasses de volailles. Le règlement 853/2004 ouvrait la voie à l’utilisation de certaines substances chimiques et donc à la montée en puissance d’importations de volailles en provenance de pays pratiquant des traitements. Cette disposition a été supprimée, dans l’attente d’une évaluation scientifique de ces pratiques, à la demande de la France, soutenue par d’autres pays producteurs de viande de volaille.
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HACCP, importations et produits carnés
Par ailleurs, toujours dans l’objectif de préciser la nouvelle législation et d’éviter les malentendus entre les Etats membres, des lignes directrices devraient être adoptées, sur des thématiques spécifiques. Un guide précisera les principes HACCP (analyse des risques et contrôle des points critiques de la chaîne de production). Car le « paquet hygiène » impose cette méthode de contrôle des points critiques de la chaîne de production à toutes les branches du secteur alimentaire, à l’exception du secteur primaire.
Les règles applicables à toutes les denrées en général feront l’objet d’un second document. Un autre guide relatif aux produits importés des pays tiers a été présenté par la Commission aux pays concernés le 19 juillet. Il précise les exigences en matière de procédures d’importation (conformité avec la législation alimentaire européenne, établissement des listes d’exportateurs autorisés, traçabilité, accréditation de laboratoires, contrôles sanitaires européens, etc.).