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Les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept devaient souligner, à l’issue de leur sommet du 14 décembre à Bruxelles, « l’importance de trouver un accord en temps utile » sur « la deuxième série de propositions législatives que la Commission doit présenter en janvier 2008 » dans les domaines des énergies renouvelables et du changement climatique. Lors de sa réunion du 23 janvier, la Commission doit arrêter un projet de directive pour atteindre les parts de marché assignées à l’horizon 2020 à ces énergies, et plus spécifiquement aux biocarburants, ainsi qu’un projet de répartition entre les Etats membres de l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Selon le projet en cours de préparation au sein de ses services, la Commission européenne devrait proposer que tous les Etats membres s’assurent que 6,5% de leur consommation de carburants pour les transports provienne de biocarburants d’ici 2012, dans la perspective d’atteindre la part de marché obligatoire de 10% fixée pour 2020. Ce chiffre est à comparer à l’objectif non contraignant de 5,75% d’ici 2010, prévu dans l’actuelle directive sur les biocarburants, qui, de façon générale, ne sera pas respecté.
Pour les énergies renouvelables dans leur ensemble, Bruxelles envisage des seuils intérimaires pour 2014, 2016 et 2018 (par rapport à la situation en 2005), afin d’atteindre la part de marché obligatoire de 20% fixée à l’horizon 2020. La proposition de directive doit aussi fournir des détails sur l’effort demandé à chaque Etat membre pour atteindre les objectifs et préciser que les plans nationaux devront être soumis à la Commission le 31 mars 2010 au plus tard. Par ailleurs, selon le projet en cours de préparation, toutes les stations-service devront d’ici la fin de 2010 vendre du diesel contenant 10% de biodiesel plutôt que le mélange actuel de 5% de la norme EN590.
Le projet de directive indique de plus que les biocarburants doivent permettre un niveau minimum d’économie d’émission de gaz à effet de serre et ne pas provenir de matières premières cultivées sur des terres jusqu’alors utiles pour stocker le carbone ou préserver la biodiversité (forêts, zones de protection de la nature, zones humides), et que les matières premières produites dans l’UE doivent respecter les règles de la conditionnalité des aides directes.
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Pour promouvoir les biocarburants de seconde génération, le texte précise que ceux provenant de « déchets, résidus, herbes, paille et matières cellulosiques » pourront compter double en termes d’exigences nationales imposées aux fournisseurs.
Enfin, il souligne l’importance d’instaurer des systèmes de certification harmonisés et de garanties d’origine.