Bruxelles presse les États membres de mettre en œuvre la directive sur les biocarburants

Hasard du calendrier ou pas, la Commission européenne a annoncé le 13 décembre qu’elle allait engager une action devant la Cour de justice contre le Luxembourg et le Portugal pour non communication de leurs mesures de transposition de la directive sur les biocarburants. Des avertissements vont aussi être adressés à l’Italie et la Slovaquie pour les mêmes raisons. Par ailleurs des lettres de mise en demeure vont être envoyées à seize États membres pour leur rappeler qu’ils doivent remettre en 2005 un rapport national complet sur l’application de cette directive.En vertu de la directive, les biocarburants doivent constituer une proportion croissante de l’ensemble du carburant diesel et de l’essence vendus dans les États membres, leur part devant être de 2 % en 2005 et augmenter progressivement pour atteindre un minimum de 5,75 % en 2010.

Les biocarburants comprennent le biodiesel, produit à partir de graines oléagineuses (principalement le colza) et d’huiles de cuisson usagées ; le bioéthanol obtenu à partir de cultures céréalières et sucrières ; et le biogaz, produit à partir de gaz de décharge et de déchets agricoles.

Les rapports nationaux transmis par les États membres, conformément à la directive sur les biocarburants, sont disponibles à l’adresse suivante : http://europa.eu.int/comm/energy/res/legislation/biofuels_en.htm