La Commission européenne prévoit de mettre fin à la politique de tolérance zéro vis-à-vis des OGM non encore autorisés à la commercialisation en Europe pour les importations d’alimentation humaine. Un règlement sera soumis aux experts européens du comité permanent de la chaîne alimentaire pour une entrée en application prévue fin 2012. La ministre allemande Ilse Aigner a déjà indiqué qu’elle s’opposerait à cette proposition.
La Commission européenne présentera d’ici la fin de l’été – pour une adoption prévue avant la fin de l’année – devant le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (SCFCAH) un projet de règlement visant à admettre une faible présence d’OGM (0,1%) non encore autorisés par l’UE dans les importations de produits destinés à l’alimentation humaine. L’an dernier (1), un règlement similaire a été adopté pour les importations de produits destinés à l’alimentation animale. Objectif : éviter que des cargaisons entières de maïs ou de soja soient bloquées à l’entrée de l’UE à cause de la présence de traces de variétés OGM encore non autorisées en Europe.
L’Allemagne opposée
Pour l’alimentation animale, les discussions avaient été difficiles. Elles devraient encore l’être pour l’alimentation humaine, un dossier encore plus sensible. En Allemagne, la ministre de l’agriculture et de la protection des consommateurs, Ilse Aigner, s’est exprimée dans la presse contre cette initiatives estimant que la fin de la tolérance zéro risquait de porter atteinte au droit des consommateurs d’acheter une alimentation sans OGM et réduirait également la transparence des labels.
Le nouveau règlement concernant l’alimentation humaine proposé par Bruxelles sera similaire à celui pour l’alimentation animale. Il devrait prévoir un seuil de tolérance de 0,1 % pour les traces d’OGM non autorisés par l’Union dans les importations de protéines végétales (soja, maïs) destinées à l’alimentation humaine à quatre conditions : qu’une méthode de détection et de traçabilité soit validée par le Centre commun de recherche (CCR) ; qu’une demande d’homologation commerciale de la plante génétiquement modifiée en question soit en cours de traitement au sein de l’Union depuis au moins trois mois ; que celle-ci soit déjà autorisée dans un pays tiers ; et que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) n’ait identifié aucun risque pour la santé et l’environnement dans la mesure où l’OGM est présent à moins de 0,1 %.
(1) Voir n° 3290 du 28/02/2011
(2)Voir n°3339 du 27/02/2012
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