Négociations agricoles de l’OMC Bruxelles prêt au compromis

Au début du mois, l’UE, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, le Brésil et le Japon sont parvenus à un compromis sur le régime à réserver aux produits agricoles dits sensibles, l’obstacle le plus important dans les négociations agricoles à l’OMC, a expliqué le 14 avril Mariann Fischer Boel aux ministres de l’agriculture des Vingt-sept réunis à Luxembourg Voir n° 3149 14/04/08. Ce compromis ne préjuge pas la désignation des produits sensibles proprement dite, dont la liste sera établie seulement lorsque les grandes lignes d’un accord – les « modalités » – auront été finalisées, a-t-elle tempéré.

De nombreuses difficultés doivent encore être surmontées pour arrêter ces « modalités », en y impliquant les ministres des pays membres, surtout en ce qui concerne les produits tropicaux (les bananes notamment) et l’érosion des préférences tarifaires dont bénéficient les pays en développement, a poursuivi la commissaire européenne à l’agriculture. Ces dossiers, a-t-elle dit, doivent progresser avant que, à Genève, le président des négociations agricoles, Crawford Falconer, ne soit en mesure de mettre sur la table son second projet de compromis révisé.

Sur cette base, un processus de négociation horizontale, mêlant l’agriculture et l’industrie, pourrait démarrer, probablement le 5 mai, au niveau des hauts fonctionnaires, avant une réunion ministérielle qui se tiendrait mi-mai, vraisemblablement dans la semaine du 19 mai, a précisé Mme Fischer Boel.

Conclure pour éviter que l’UE ne paie encore plus

La commissaire européenne a réaffirmé, devant le Conseil agricole de l’UE, que l’ambition affichée dans les négociations agricoles de l’OMC devait trouver son équivalent dans les autres domaines, à savoir les produits industriels, les services et les règles commerciales, ainsi que les indications géographiques. La Commission ne transigera pas sur ce point, a-t-elle assuré.

Mme Fischer Boel a aussi estimé que, si le cycle de Doha est conclu cette année sur une base solide, il sera possible de préparer soigneusement la réforme de la Pac de 2013. Autrement, celle-ci devra être menée en même temps que les pourparlers de Genève, qui en cas d’échec dans les prochains mois, seront inévitablement réactivés en 2010-2011, a-t-elle pronostiqué, ajoutant que l’UE ne pourra plus, alors, faire valoir sa réforme agricole de 2003 et devra payer un prix beaucoup plus élevé qu’aujourd’hui.

C’est pour cela que la commissaire à l’agriculture est favorable à une conclusion dès maintenant du cycle de Doha.

Produits sensibles : la Commission plutôt satisfaite

Les produits agricoles désignés comme sensibles seront soumis à une réduction des droits de douane moins forte que les autres, moyennant l’instauration d’un quota tarifaire à l’importation calculé en proportion de la consommation intérieure (jusqu’à 4% au maximum selon Bruxelles). C’est ce mode de calcul qui a fait l’objet en principe d’un compromis – très technique – entre l’UE, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, le Brésil et le Japon, l’idée étant de pouvoir appliquer, dans certains cas, le quota à une catégorie précise de produits à l’intérieur du secteur « sensible ».

Selon la Commission européenne, si, par exemple, l’UE déclarait la viande porcine comme sensible, et appliquait donc à ce produit seulement un tiers de la baisse normale des droits de douane, elle devrait, sur la base de la formule élaborée par les six pays, ouvrir un quota tarifaire de quelque 200 000 tonnes, contre plus de 800 000 tonnes si l’approche préconisée par les pays exportateurs du groupe de Cairns avait été retenue. Pour le fromage, ce chiffre serait de 80 000 tonnes, contre 320 000 tonnes.

Des dispositions spécifiques sont ainsi prévues dans le projet des « Six » pour les viandes et les produits laitiers, mais aussi les fruits et légumes, de telle sorte que les Européens « peuvent vivre avec » ce compromis, selon Mme Fischer Boel.

Mme Fischer Boel convainc à moitié

Après avoir écouté les explications de la commissaire européenne, les ministres de l’agriculture des Vingt-sept ont procédé, à Luxembourg, à un échange de vues qui a confirmé les inquiétudes habituelles de plusieurs d’entre eux : équilibre de la négociation à Genève sur l’agriculture et entre ce secteur et les autres, protection des indications géographiques (interventions de l’Italie, de l’Espagne et de la France), pérennité de la « boîte verte » pour les soutiens internes, clause de sauvegarde spéciale, préoccupations non commerciales, traitement des produits tropicaux, érosion des préférences des pays en développement.

Plus spécifiquement, le statut de produit sensible a été évoqué pour une série de produits : sucre Voir même numéro, viande bovine, viande ovine, produits laitiers, fruits et légumes et coton.

Globalement, la Belgique, l’Espagne, la Grèce et le Portugal, bien que critiques sur différents points, ont, de même que le Danemark, réitéré leur soutien à la Commission. Celle-ci a aussi été jugée par la République tchèque, la Suède, l’Estonie et le Royaume-Uni tout à fait apte à obtenir à Genève un résultat positif et équilibré.

En revanche, la France a réaffirmé qu’elle ne signerait pas un mauvais accord, estimant que la Commission était déjà allée au-delà de certaines « lignes rouges ». Elle s’est aussi référée à une lettre que le Premier ministre britannique, Gordon Brown, a adressée au G-8 à propos d’une compensation pour certains pays en développement qui seraient les éventuels « perdants » du cycle de Doha.

Encore beaucoup d’inconnues à Genève

La dernière réunion, les 15 et 18 avril à Genève, du comité des négociations agricoles de l’OMC avant la présentation, par son président, Crawford Falconer, d’un nouveau projet de compromis (« modalités ») dans la semaine du 28 avril, a donné l’occasion à plusieurs participants de rappeler que le calendrier ne devait pas primer sur le fond. L’Argentine et l’Inde, notamment, ont jugé qu’il serait déraisonnable d’essayer de lancer le processus « horizontal », c’est-à-dire les pourparlers sur l’ensemble des principaux chapitres du cycle de Doha, alors que de nombreuses questions ne sont pas encore résolues.

Des divergences d’interprétation sont même apparues entre les six auteurs du compromis sur les produits sensibles, en particulier entre l’Australie et l’UE. D’autres pays membres, comme l’Argentine, la Nouvelle-Zélande et l’Uruguay, ont estimé que ce dossier devait être clarifié avant tout accord sur les « modalités ».

Quant au président du groupe de négociation sur l’accès aux marchés pour les produits non-agricoles (Nama), Don Stephenson, qui doit lui aussi soumettre un nouveau projet révisé de compromis, il a considéré, le 16 avril, que les pays membres « commencent à être prêts pour de vrais pourparlers », après des mois de « positionnement ». Selon lui, toutefois, « une discussion au niveau des hauts fonctionnaires fait cruellement défaut avant que les ministres ne se réunissent ».