Quotas sucriers/UE Bruxelles prête à des mesures d’accompagnement si les quotas sont abolis à partir de 2017

Devant les ministres de l’Agriculture des « 27 », Dacian Ciolos, le commissaire européen à l’agriculture, a résumé les positions des trois institutions européennes en expliquant qu’en ce qui la concerne la Commission européenne a proposé la disparition des quotas sucriers à l’horizon de l’an 2015 en soulignant que cette position « a eu le plein soutien de plusieurs États membres de l’UE ». Il a aussi reconnu que, du côté des parlementaires européens, on ne voyait pas les choses de la même façon, qui, comme on le sait, ont plaidé pour le prolongement des quotas sucriers « au moins jusqu’en 2020 ». En ce qui concerne la position du Conseil des ministres, le commissaire roumain a salué les « efforts appréciables » qui ont été consentis pour arriver à un compromis prévoyant l’abolition des quotas en 2017.

Lors d’un point de presse à l’issue des travaux, le commissaire s’est dit persuadé que les trois institutions européennes ont montré la volonté de travailler ensemble à un compromis global pour assurer au secteur du sucre des conditions à la fois compétitives et équilibrées. A ses yeux, cela peut se faire en prévoyant « un cadre pour l’organisation de la filière – après la fin des quotas – notamment au niveau interprofessionnel pour aider à la gestion du secteur en cas de crise, en complément de ce que la Commission a déjà proposé sur les contrats obligatoires ». Mais, selon le commissaire européen, un tel train de mesures pour le secteur du sucre ne peut se concevoir « que dans le cadre d’une date de fin des quotas définie précisément ».

Le commissaire roumain a indiqué que « sur la base du compromis du Conseil prévoyant la fin des quotas en 2017 les trois institutions peuvent travailler ensemble pour trouver un compromis final satisfaisant pour tous ». Une fois les quotas éliminés, a-t-il souligné, « nous sommes prêts à offrir aux professionnels des outils pour gérer les situations de crise éventuelles et pour assurer la stabilité du marché ».

Pour sa part, lors du même point de presse à Dublin, le président irlandais du Conseil des ministres de l’agriculture, Simon Coveney, a souligné que le dossier des quotas de sucre figurait « parmi les questions très difficiles qui doivent encore être résolues». Il a indiqué qu’il s’agit d’un débat très complexe « entre des États membres qui possèdent encore une industrie sucrière et qui veulent le prolongement des quotas et d’autres qui n’en ont plus comme le Danemark ou le Royaume-Uni et qui ne jurent que par les lois du marché ». Selon le ministre irlandais, « même avec le compromis du Conseil des ministres sur l’année 2017 pour la fin des quotas, il y a encore des Etats membres qui ne sont pas satisfaits ». On doit travailler à un compromis avec le Parlement européen sur ce dossier complexe et il ne suffit pas de répéter : « Nous voulons la prolongation des quotas jusqu’en 2020 ».

De leur côté, les Etats ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) fournisseurs de sucre ont exprimé la crainte de « dégâts immenses » à leurs industries sucrières en cas d’abolition des quotas sucriers avant l’année 2020 ». Reprochant à l’UE son manque de consultation préalable en vue d’évaluer l’impact des mesures européennes sur les économies des pays ACP, les pays producteurs de sucre ACP appellent l’Union européenne « à respecter les engagements communs d’honneur » en vertu de l’Accord de Cotonou et des accords de partenariat économique » en faisant valoir qu’abolir les quotas de sucre avant 2020 reviendrait « à paralyser les économies en développement des pays ACP». Dans une lettre adressée au président en exercice du Conseil de l’agriculture, Simon Coveney, le Groupe « sucre » des pays ACP a exprimé ses « plus fortes préoccupations au sujet de la réforme de la PAC à venir et ses effets sur les petits exportateurs de sucre des pays ACP». Évoquant même une étude de la Commission européenne de décembre 2012, selon laquelle l’expiration des quotas de sucre en 2015 conduirait à une réduction du prix intérieur du sucre dans le UE », le groupe ACP indique que cela « rendrait le recours aux importations, y compris les accès préférentiels accordés aux pays ACP, moins attrayant ». Selon ce même rapport, les pays ACP craignent que « les importations en Europe pourraient chuter de 3,5 millions de tonnes en 2012 à 1 500 000 tonnes en 2022». Ce rapport indiquerait même que l’UE pourrait devenir « autosuffisante en sucre et pourrait même redevenir un exportateur net de temps en temps ».