Biotechnologies Bruxelles prête à lâcher du lest sur les zones sans OGM

La présidence française de l’UE a décidé d’organiser, lors de la réunion des ministres européens de l’environnement, les 20 et 21 octobre à Luxembourg, un nouveau tour de table sur les organismes génétiquement modifiés. Les ministres de l’environnement des Vingt-sept ont déjà abordé ce sujet en mars dernier, puis en juin et lors de leur réunion informelle de juillet dernier sans, jusqu’à présent, sortir de l’ornière dans laquelle est tombé ce dossier depuis son apparition sur la scène politique au milieu des années 1990. Cette fois, à l’issue de plusieurs semaines de travail au niveau de leurs experts, dans le cadre d’un groupe ad hoc créé par la présidence de l’UE, le 1er juillet dernier, les ministres tenteront d’avancer en vue de parvenir à des conclusions en décembre.

La Commission européenne, et principalement son président, José Manuel Barroso qui s’est fortement impliqué dans ce dossier (groupe de sherpas), aborde ces discussions avec pour objectif de parvenir à un « compromis politique », sans toutefois vouloir céder sur le fond : l’incontournable nécessité pour l’UE, selon elle, de progresser dans ce domaine clef de la recherche. L’intervention du commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, a d’ailleurs été préparée avec soin plusieurs jours avant la réunion ministérielle.

Préserver les agrosystèmes et les écosystème sensibles

Le commissaire grec devrait largement confirmer ce que les représentants de la Commission ont indiqué, lors des récentes discussions du groupe ad hoc sur les semences transgéniques. Bruxelles a, en effet, assuré que « la mise en place de zones sans OGM (…) est possible sur la base d’une volonté commune des parties concernées ». En réponse aux Etats membres soucieux d’obtenir les coudées franches pour établir des espaces sans OGM et maintenir certains écosystèmes ou agrosystèmes, la Commission a indiqué que des éléments scientifiques solides relevant l’existence d’un risque sont nécessaires pour la délimitation de ce type de zones. Selon elle, la mise en place de mesures de coexistence – qui est du ressort des Etats membres – doit permettre de préserver ces espaces.

Le cadre juridique actuel offrirait donc, à ses yeux, la possibilité de protéger les écosystèmes fragiles ou de prévenir tout impact économique négatif des OGM pour les producteurs adeptes des semences conventionnelles ou biologiques. Reste toutefois à connaître les modalités qui permettent dès à présent aux agriculteurs « d’exclure la production des OGM d’une certaine zone », sur une base volontaire. Car à ce stade, l’exécutif communautaire n’indique pas quelle devra être l’attitude des pouvoirs publics dès lors qu’un nombre très minoritaire d’exploitants agricoles souhaite passer aux semences transgéniques ou inversement lorsque dans une zone majoritairement OGM, une poignée d’exploitations se sont converties à l’agriculture biologique ou gardent leur préférence pour des pratiques conventionnelles.

Maintien du cadre existant, plans de gestion des herbicides

Quoi qu’il en soit, l’ensemble des améliorations apportées aux procédures d’autorisation ou d’interdiction de la culture des OGM se feront « dans le cadre existant », estime la présidence française de l’UE, dans une note de synthèse des débats du groupe ad hoc. En ce qui concerne le renforcement de l’évaluation environnementale, par exemple pour éviter tout impact négatif des OGM sur les espèces « non cibles », certains Etats membres (Royaume-Uni notamment), y sont hostiles. Mais « de nombreuses délégations se sont montrées favorables au principe de lignes directrices ayant une valeur normative », juge Paris.

Ces lignes directrices sont, d’ailleurs, à la demande de la Commission depuis mars dernier, en cours de préparation par l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA). D’ici à mars 2009, l’EFSA devrait présenter un rapport sur ce sujet en vue d’aboutir à un document final avant le printemps 2010. D’ores et déjà, l’EFSA, dans un premier document de travail publié le 15 octobre, souligne que les herbicides ne sont pas le propre des OGM développés avec certaines résistances, mais qu’ils sont largement utilisés par l’agriculture conventionnelle. L’effet des herbicides quant au déclin de la diversité de la flore, comme de la faune est largement reconnu, souligne l’agence. Elle suggère d’améliorer l’évaluation des semences génétiquement modifiées pour être tolérantes à certains herbicides en poussant les entreprises de biotechnologie à comparer les systèmes d’épandage de produits toxiques dans le cas de l’OGM qu’elles ont développé avec une culture conventionnelle. Ces programmes permettraient d’optimiser la lutte contre les plantes adventices. L’objectif serait de maintenir, voire d’améliorer avec les OGM l’impact négatif de l’utilisation des herbicides sur la biodiversité.

Débat « important et complexe » sur les critères socio-économiques

Autre point abordé par les experts du groupe ad hoc sur les OGM : la prise en compte de « critères socio-économiques » pour l’autorisation des nouvelles semences. Pour la Commission, il s’agit à ce stade d’un « sujet complexe » qui nécessite une « réflexion plus approfondie ». Selon les experts juridiques, « l’évaluation de la conformité (de telles mesures restrictives), en particulier avec les obligations de l’OMC, est complexe et ne peut se faire qu’au cas par cas ». Plusieurs pays refusent d’emblée « toute évolution pouvant conduire à l’allongement des délais des procédures d’autorisation ou aggravant les conséquences des autorisations asynchrones ». Les Etats membres les plus sceptiques à l’égard des biotechnologies veulent que le rapport coût / bénéfices, ou que les éventuelles conséquences des OGM sur les structures agricoles et les autres filières agricoles, soient par exemple prises en compte avec d’autoriser une nouvelle semence transgénique.