Contrôle des denrées Bruxelles prête à une « réflexion stratégique » sur les importations

Le ministre français de l’Agriculture, Michel Barnier, a obtenu, le 23 juin à Luxembourg, le soutien d’une douzaine d’Etats membres de l’UE pour demander à la Commission européenne, la création d’un nouveau cadre stratégique pour le contrôle des importations couvrant les produits à base de viande, mais aussi les produits végétaux (Allemagne, Portugal, Pologne, Grèce, Chypre, Irlande, Roumanie, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie et Bulgarie).

« La Commission est prête à réfléchir à une approche plus stratégique des contrôles officiels à l’importation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux », a répondu la commissaire européenne en charge de la santé, Androulla Vassiliou. Toutefois, celle-ci a insisté sur le rôle essentiel des Etats membres pour assurer la sécurité des produits importés. La Commission prépare un rapport sur les règles relatives à l’importation des produits d’origine animale et elle étudie la possibilité de renforcer les contrôles sur les importations de produits végétaux de façon à ce qu’ils prennent mieux en compte les « risques émergents », a-t-elle indiqué. Cette évaluation des risques devrait, selon elle, être coordonnée par l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA). Parmi les initiatives qui vont permettre d’améliorer la biosécurité des produits alimentaires, y compris de ceux importés, la commissaire chypriote a cité la stratégie européenne de santé animale.

Réserves sur la compatibilité de l’initiative à l’OMC

Parmi la douzaine d’Etats membres qui ont soutenu l’initiative du ministre français de l’agriculture, la Grèce et l’Irlande ont en particulier rappelé la nécessité d’assurer pour les produits importés des standards sanitaires équivalents à ceux en vigueur dans la Communauté. Mais le Royaume-Uni, la Suède, les Pays-Bas et Malte ont émis des réserves sur la compatibilité avec les règles de l’OMC de la démarche proposée par M. Barnier.

Londres, avec le soutien de Chypre, a par exemple expliqué que l’étiquetage des aliments est la meilleure voie pour informer les consommateurs sur les conditions de production de ce qu’ils achètent. Il faut utiliser ce type de mesures, a mis en garde le Danemark, pour promouvoir le commerce et non pas pour le décourager. « Il ne s’agit pas de mettre en place des barrières techniques indues, mais de vérifier la qualité sanitaire des produits qui entrent dans l’Union européenne », s’est défendu le ministre français. Il faut à la fois préserver les consommateurs sur un plan sanitaire et faire en sorte que les produits importés répondent aux mêmes exigences que celles imposées aux producteurs de la Communauté, a-t-il précisé en substance.

Enfin, avec sa collègue néerlandaise, la ministre danoise de l’agriculture, Kjer Eva Hansen, a aussi rappelé qu’il est tout de même de la responsabilité des importateurs d’assurer la sécurité des produits.

« Actions correctives » et « actions prioritaires »

Le mémorandum français appelle l’UE a engager des « actions correctives à court terme » et à lancer d’une réflexion sur une « nouvelle stratégie globale » pour les contrôles sanitaires aux frontières de la Communauté. Plusieurs actions prioritaires sont définies : l’harmonisation des procédures de passage en douane ; l’adaptation de la pression des contrôles à l’importation « fondée sur une véritable analyse des risques » ; le développement du système informatique TRACES (par exemple, son extension au secteur phytosanitaire) ; et un renforcement de la coordination entre les services des Etats membres.