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La Commission européenne doit arrêter le 17 septembre une proposition de modification du programme communautaire de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de la Communauté prévoyant notamment un cofinancement des Etats membres à partir de 2010 et le recours plus systématique à l’approvisionnement sur le marché, compte tenu de l’érosion des régimes d’intervention.
Un règlement communautaire permet depuis 1987 la fourniture, à des organisations caritatives, de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies de la Communauté. En 2006, celles-ci ont été plus de 13 millions à bénéficier de ce régime d’aide, mais la hausse des prix alimentaires n’a cessé d’affecter leur approvisionnement, de même qu’elle a fait augmenter les coûts du soutien qui leur est ainsi apporté, rappelle Bruxelles.
De plus, les dernières réformes de la Pac ont abouti à l’abolition de l’intervention pour des produits comme l’huile d’olive, le sucre et le maïs, et l’ont ramené à son rôle initial de filet de sécurité dans les autres secteurs. Ainsi le programme communautaire de distribution aux plus démunis est-il devenu de plus en plus dépendant des achats sur le marché au fil des ans.
Préoccupations nutritionnelles
Dans ce contexte, la Commission européenne va proposer un révision de ce régime sur la base des principes suivants :
– « deux sources d’approvisionnement ». La nourriture pourra provenir des stocks d’intervention ou bien du marché. L’appel au marché ne serait plus limité aux cas où des stocks publics ne sont pas disponibles, mais la priorité serait donnée à l’utilisation de ces derniers lorsqu’ils sont disponibles.
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– « une plus large gamme de produits à distribuer ». Pour améliorer l’équilibre nutritionnel des denrées fournies au titre du programme pour les plus démunis, les produits ne seraient plus limités à ceux auxquels s’applique le mécanisme de l’intervention. Ils seraient choisis par l’Etat membre sur la base de critères nutritionnels et distribués en coopération avec les partenaires de la société civile.
– « une perspective à long terme ». Le plan communautaire de fourniture de denrées aux personnes les plus démunies de la Communauté serait établi pour trois ans. Les montants de l’aide de l’UE pour la deuxième et la troisième années ne seraient qu’indicatifs et devraient être confirmés par l’autorité budgétaire. Le plan triennal fixerait « les allocations financières annuelles de l’UE par Etat membre et les contributions minimums annuelles des Etats membres, déterminées par la Commission ».
– « cofinancement ». Les Etats membres devraient cofinancer le programme de distribution. La participation communautaire serait de 75% et de 85% dans les pays dits de la cohésion (nouveaux Etats membres, Grèce, Portugal) pour le plan 2010-2012. A partir de la période 2013-2015, elle serait respectivement de 50% et 75%.