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La Commission européenne aurait-elle revu à la hausse les concentrations légales de pesticides dans les denrées alimentaires en annonçant le 1 septembre l’entrée en vigueur de nouvelles règles sur les résidus de pesticides ? C’est en tout cas ce que supposent des associations européennes de défense de l’environnement qui, la soupçonnant de s’être basée sur les limites nationales les plus laxistes pour fixer ces nouveaux seuils, ont décidé de porter l’affaire devant les tribunaux européens. Pour sa part, l’industrie des pesticides se frotte les mains et salue les nouvelles normes de résidus de pesticides en soulignant qu’une telle harmonisation ne peut être que bénéfique pour le commerce intra-européen.
Les nouveaux seuils fixés par la Commission européenne, qui remplacent à compter du 1 er septembre 2008 les seuils actuels admissibles en France et dans les autres pays membres Mise en application du règlement 396/2005 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale., sont susceptibles d’entraîner « une augmentation spectaculaire des résidus de pesticides autorisés dans les aliments et de mettre en danger la santé des consommateurs», accuse notamment le réseau PAN Europe qui a décidé de lancer le 11 août dernier une action devant la Cour européenne de justice, estimant que « le règlement européen est fondamentalement vicié et doit être revu d’urgence ». Jusqu’ici, ce sont les Etats membres qui sont responsables de la fixation de leurs propres limites maximales de résidus (LMR) de pesticides dans les produits alimentaires. Si cette harmonisation européenne a dans un premier temps été bien reçue par les associations écologiques, ces dernières dénoncent aujourd’hui « une révision des seuils élaborée en dépit du bon sens ». Elles dénoncent la marche arrière de la Commission qui, selon elles, s’était engagée en 2005 à retenir, dans chaque Etat membre, les LMR les plus basses comme seuils communautaires mais qui finalement n’aurait retenu « que les limites les plus laxistes existantes ».
Saisine de la Cour de justice saisie
Elles citent l’exemple de la France où le pesticide associé à la pomme est toléré actuellement à 0,2 mg/kg de fruits alors que la nouvelle LMR européenne serait de 1mg/kg. Devant cette volte-face inexpliquée, le réseau Pan Europe (Pesticide Action Network Europe) a donc décidé de saisir la Cour européenne de justice. La Commission a trois mois pour expliquer sa décision du 1 er septembre.
De leur côté, les producteurs de pesticides accueillent avec enthousiasme ces nouvelles normes. L’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) estime que « les nouvelles LMR intègrent une grande marge de sécurité, préservant ainsi la santé des consommateurs » et fait valoir que cette démarche d’harmonisation des LMR permettra « de lever des obstacles au commerce intra-européen ».
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Assurances de la Commission
La Commission européenne, quant à elle, ne voit pas cette harmonisation comme une majoration des LMR existantes « bien au contraire ». Se voulant rassurante, elle estime que les nouvelles règles sur les résidus de pesticides, qui modifient et simplifient les dispositions actuelles sur les résidus de pesticides « renforcent au contraire la sécurité alimentaire dans l’Union européenne ». Elle ajoute que « auparavant, des LMR différentes pouvaient s’appliquer, selon les États membres, à un même pesticide et à une même culture, ce qui suscitait des interrogations de la part des consommateurs, des agriculteurs et des opérateurs. »
Désormais, selon elle, « pour l’ensemble des consommateurs ce règlement est l’assurance de disposer de denrées alimentaires sûres et, pour les opérateurs et les importateurs, il constitue la garantie d’un bon fonctionnement des échanges puisque les 27 listes de LMR nationales, qui étaient une source de confusion, sont supprimées. » Tout en défendant le bien fondé des nouvelles normes européennes mises en place le 1er septembre et qui sont critiquées par certaines ONG, la Commission affirme qu’elle serait disposée à examiner toute étude qui lui sera soumise. Au cas où l’une d’entre elles contiendrait de nouvelles preuves scientifiques selon lesquelles les LMR ne garantissent pas la sécurité alimentaire, la Commission s’engage à demander un avis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA).