Le Centre commun de recherche a finalisé la méthodologie qui va permettre d’évaluer quelles molécules pourraient être classées comme perturbateurs endocriniens si la législation de l’UE en la matière devait évoluer. 700 molécules, dont 400 produits phytosanitaires, vont être analysées. L’étude d’impact globale de la Commission européenne est attendue pour le second semestre 2016.
La Commission européenne poursuit ses travaux en vue de présenter une étude de l’impact qu’aurait une nouvelle législation sur les perturbateurs endocriniens en lançant une estimation du nombre de molécules sur le marché qui seraient concernées. Elle s’est engagée à établir des critères scientifiques pour identifier les perturbateurs endocriniens et, si nécessaire – selon leur toxicité – en interdire ou en limiter l’usage (1). Lors d’une réunion avec les parties prenantes du secteur, le 6 novembre à Bruxelles, le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission a présenté la méthodologie mise en point pour estimer quelles molécules pourraient être retenues par une classification en tant que perturbateurs endocriniens selon les différentes options politiques sur la table. 700 molécules devraient être soulises à analyse dans le cadre de ce programme : 400 produits phytosanitaires, 100 biocides, le reste étant couvert par le règlement Reach (substances chimiques), la directive relative aux produits cosmétiques et la directive-cadre sur l’eau.
Mais, ont prévenu les experts du JRC, le « criblage » de ces molécules « n’a pas pour objectif de se substituer à une évaluation scientifique de leurs propriétés. Le résultat ne représente en rien une liste reconnue des perturbateurs endocriniens et n’aura aucune conséquence réglementaire ». Il s’agit en effet d’un simple exercice permettant d’avoir une vision d’ensemble des conséquences potentielles de la future législation. Quatre options sont envisagées par Bruxelles : soit le statu quo, soit des critères d’évaluation de risques supplémentaires seront ajoutés avec ou non plusieurs niveaux de classification des perturbateurs endocriniens (« avéré », « potentiel »), ce qui aurait un impact important sur les produits mis sur le marché (pouvant aller jusqu’à une interdiction), une dernière option pouvant consister à introduire en plus des critères socio-économiques qui limiteraient les impacts par rapport aux deux options précédentes.
Les travaux du Centre commun de recherche ont pris quelques mois de retard par rapport à ce qui avait été initialement prévu du fait des difficultés rencontrées pour établir cette méthodologie. Les résultats pour les produits phytosanitaires seront disponibles au mois de décembre, puis viendront en janvier les produits biocides et le reste dans le courant du premier semestre 2016.
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Parallèlement, Bruxelles prépare son étude des impacts socio-économiques qui se penchera sur les conséquences pour les secteurs de l’agriculture, du commerce ou encore de la santé. L’étude d’impact global est donc attendue pour le second semestre de 2016.
(1) Voir n° 3481 du 26/01/2015