Clonage animal Bruxelles prône un étiquetage de la viande bovine fraîche issue de clones

Relançant un débat sensible ouvert en 2011 (1), la Commission de Bruxelles a eu le 27 novembre un échange de vues sur le clonage des animaux, à partir d’un document d’orientation présenté par le commissaire européen à la santé, Tonio Borg.

Sur la base de ce texte de six pages, l’exécutif européen s’en tient à son intention de suspendre l’utilisation de cette technique de reproduction dans l’UE pour les bovins, chevaux, porcs, ovins et caprins pour une période de 5 ans « afin d’être en mesure de tenir compte des évolutions technologiques », ainsi que l’importation d’animaux clonés vivants pour la production alimentaire. Mais il reste aussi disposé à envisager l’étiquetage de la viande bovine fraîche issue de la première génération de descendants de bovins clonés, cette viande « pouvant être séparée à l’abattoir et dans les unités de découpe sans modifier les lignes de production existantes et sans investissement supplémentaire ».

 

En revanche, de nouveaux travaux sont nécessaires pour parvenir à « une identification convenable de la semence et des embryons de clones importés ainsi que de la descendance née dans l’UE ou bien dans les pays tiers », selon le document d’orientation.

Bruxelles ne compte pas préconiser l’étiquetage d’aliments autres que la viande fraîche car « le lien avec l’animal nécessite une segmentation précise des différentes matières premières avant la transformation, et donc un changement complet d’organisation ». Un changement qui impliquerait « des investissements considérables ».

 

Il n’y a pas à ce stade de production commerciale connue de clones animaux à des fins alimentaires dans l’UE. La réglementation actuelle sur les nouveaux aliments impose l’approbation avant mise sur le marché de tout produit issu de ce clonage, sur la base d’une évaluation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Mais cette technique est courante aux États-Unis, au Canada, en Argentine, au Brésil et en Australie, et l’UE importe de la semence de taureaux clonés.

Le document de Tonio Borg souligne toutefois la « faible proportion, dans les 2,5 % », de semence de ce type qui est importée, « la quantité exacte n’étant pas connue à cause de l’absence actuelle de traçabilité ».

 

En mars 2011, une conciliation entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen sur la réglementation applicable aux nouveaux aliments avait échoué du fait de divergences sur les aliments autres que la viande fraîche provenant de la descendance d’animaux clonés. À l’époque, les deux institutions avaient convenu d’instaurer un étiquetage obligatoire pour la viande bovine fraîche issue de la progéniture de bétail cloné, six mois après l’entrée en vigueur du nouveau texte.

Les États membres avaient aussi suggéré d’étendre cette disposition à tous les autres aliments provenant de la progéniture d’animaux clonés, en fonction des résultats d’une étude de faisabilité que la Commission devait présenter dans les deux ans, avec d’éventuelles propositions législatives à la clef.

Cette orientation avait été refusée par les députés qui insistaient pour que l’étiquetage obligatoire soit étendu à tous les aliments en question, y compris les produits laitiers, les crèmes glacées et la gélatine.