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La Commission européenne a proposé le 16 septembre au Conseil de l’UE et au Parlement européen de conclure l’accord de libéralisation supplémentaire des échanges de produits agricoles et agroalimentaires et de la pêche dont elle avait bouclé la négociation avec le Maroc en décembre dernier (1). Plusieurs Etats membres, la France en tête, avaient alors exprimé leur inquiétude à l’égard des concessions faites à Rabat pour les fruits et légumes considérés comme sensibles (2).
Bruxelles fait valoir, de son côté, que cet accord « représente un intérêt offensif important pour l'UE », car il prévoit une libéralisation totale par étapes sur dix ans pour les produits agricoles transformés, sauf pour les pâtes alimentaires, qui feront l’objet d’une limitation quantitative.
Dans le secteur des produits agricoles, 45 % des exportations communautaires en valeur feront l’objet d’une libération immédiate, puis 70 % dans dix ans.
Fruits et légumes : prises en compte des « sensibilités particulières »
L’accord répond aux concessions du Maroc en prévoyant la libéralisation immédiate de 55 % des importations communautaires en provenance de ce pays. Pour les fruits et légumes, qui représentent 80 % de ces importations, les « sensibilités particulières » ont été prises en compte, assure la Commission, l’objectif étant de parvenir à une « complémentarité » des systèmes de production et donc des échanges entre les deux parties.
Pour cela, précise-t-elle, « les calendriers de production ont été maintenus pour les produits considérés comme les plus sensibles, à savoir les tomates, les fraises, les courgettes, les concombres, l’ail et les clémentines ». Les concessions consenties pour ces produits ont été faites sous forme de contingents tarifaires, le système des prix d’entrée étant maintenu pour tous les produits.
Bruxelles et Rabat ont par ailleurs convenu d’ouvrir des négociations sur la protection des indications géographiques.
(1) Voir n° 3231 du 21/12/09
(2) Voir n° 3229 du 07/12/09
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