Aliments pour animaux Bruxelles propose de rajeunir la réglementation

Le projet de Bruxelles vise à réduire sensiblement, pour les exploitants du secteur de l’alimentation animale, les lourdeurs administratives et les contraintes techniques qui n’ont plus lieu d’être, compte tenu de la mise en œuvre du dispositif intégré de sécurité alimentaire du producteur au consommateur. Les autorisations préalables à la mise sur le marché devront ainsi être proportionnées aux risques et ne plus se baser sur des catégories d’aliments pour animaux prédéfinies, comme les produits constituant une source de protéines (« bioprotéines »).

Adaptation des exigences d’étiquetage

Des dispositions générales pour l’étiquetage de tous les aliments pour animaux sont par ailleurs proposées, comme l’obligation d’indiquer le type d’aliment, le nom et l’adresse de l’exploitant, la liste des additifs utilisés et le poids net. Par ailleurs, des exigences spécifiques sont définies pour les matières premières des aliments pour animaux, pour les aliments composés (y compris pour les animaux domestiques) et pour les aliments « diététiques ». Toute allégation concernant un aliment devra être dûment justifiée. Les aliments pour animaux dits diététiques devront être intégrés dans une liste des usages prévus évalués. Pour les aliments pour animaux domestiques, les exigences en matière d’étiquetage seront adaptées aux besoins des propriétaires de ces animaux, qui ne voient pas la nécessité de connaître de manière aussi détaillée que les éleveurs la composition des aliments ou le nom scientifique des additifs alimentaires.

Actualisation des dispositions pour les aliments composés

L’évolution des règles concernant la déclaration des matières premières utilisées dans les aliments mélangés ou composés pour les animaux destinés à la production de denrées alimentaires a débouché sur une situation confuse pour les exploitants du secteur comme pour les utilisateurs, reconnaît la Commission. Par exemple, actuellement, toutes les matières premières utilisées dans un aliment composé doivent être indiquées en pourcentage du poids total, mais avec une tolérance de plus ou moins 15 %. Or, l’utilisateur n’est pas en mesure de déterminer la teneur réelle correspondant au pourcentage indiqué.

Bruxelles propose donc de préciser davantage les indications sur les matières premières utilisées dans les aliments composés en imposant leur mention dans l’ordre décroissant exact de leur importance pondérale.

Dans le même temps, des exigences inutiles et inefficaces en matière d’étiquetage seront supprimées. Pour les ingrédients des aliments pour animaux, les obligations relatives à l’étiquetage seront alignées sur celles applicables aux denrées alimentaires.

Transfert de responsabilités

La proposition de règlement transfère par ailleurs du législateur aux parties prenantes l’initiative de l’actualisation de la liste communautaire des matières premières des aliments pour animaux, qui spécifie les principaux composés utilisés. La création d’un catalogue communautaire des matières premières des aliments pour animaux tient compte du fait que les producteurs de ces aliments sont mieux à même de juger, en coopération avec les utilisateurs, de la nécessité de spécifier les produits qu’ils manipulent. Ce qui permettra d’accroître la transparence du marché, car cette liste reflétera mieux les formulations courantes et intégrera plus rapidement les innovations, comme les coproduits de la production de biocarburant. Les parties prenantes seront également encouragées à élaborer des codes communautaires de pratiques exemplaires en matière d’étiquetage dans le contexte de l’étiquetage facultatif, par exemple sur la teneur en poulet d’un aliment pour animaux domestiques indiquant « avec du poulet », ou sur l’étiquetage des additifs contenus dans les aliments pour animaux.

La Commission qui, selon le projet, devra donner son approbation préalable, conservera le contrôle sur le catalogue des matières premières et les codes de pratiques exemplaires.