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Souhaitant prendre le temps de la réflexion, la Commission européenne propose au Conseil des ministres de l’UE de maintenir au cours de la campagne 2008/09 le régime d’aide en vigueur dans le secteur du lin et du chanvre qui devait prendre fin en juin prochain.
Les montants des aides communautaires proposées qui sont inchangés par rapport à la campagne actuelle 2007/2008 sont les suivants : 160 euros/tonne pour les fibres longues de lin et 90 euros pour les fibres courtes de lin et les fibres de chanvre dans la limite des quantités nationales garanties. La Commission propose également de maintenir les dérogations en matière d’impuretés, en permettant aux Etats membres d’allouer une aide aux fibres courtes de lin ne contenant pas plus de 15 % d’impuretés et d’anas et aux fibres de chanvre n’en ayant pas plus de 25 %. Quant à l’aide complémentaire accordée aux entreprises de première transformation de fibres longues de lin dans certaines zones traditionnelles françaises, belges et néerlandaises, elle resterait inchangée à 120 euro ou 50 euros par hectare, selon les zones.
L’efficacité de l’organisation commune de marché du lin et chanvre ainsi que son utilité à long terme feront l’objet d’une évaluation approfondie dans le cadre du bilan de santé de la Pac. La Commission doit, d’une part, déterminer le calendrier approprié pour intégrer le secteur du lin et chanvre dans le régime des aides directes et, d’autre part, examiner si, dans certains cas, le maintien d’un certain niveau de soutien est nécessaire pour préserver les avantages que la production apporte à l’économie locale et qui ne peuvent pas être garantis d’une autre manière.
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La production de plantes textiles occupe une surface modeste dans l’Union : lin 106 076 ha (France 79 329, Pays-Bas 4 523, Belgique 18 167, Royaume-Uni 72, Allemagne 87 et Pologne 3 898) et chanvre 12 292 ha (France 8 348, Pays-Bas 38, Royaume-Uni 1 535, Allemagne 1 771, Pologne 600). Mais l’OCM permet le maintien de 4 000 emplois nécessaires aux nombreuses opérations de transformation intervenant tout au long du processus de fabrication. Le remplacement des cultures de lin et chanvre par du blé causerait la perte de 3 150 postes de travail.