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La Commission européenne vient de demander au Conseil des ministres de l’UE de l’autoriser à ouvrir des négociations avec les États-Unis pour répondre à leurs préoccupations selon lesquelles les éleveurs américains ne reçoivent pas une part équitable du marché européen du bœuf. Une initiative dont le but affiché est de contribuer un tant soit peu à l’apaisement des tensions commerciales transatlantiques.
Le différend entre l’UE et les États-Unis sur la viande de bœuf ne date pas d’hier et la proposition de la Commission européenne d’allouer aux Américains une part du quota qui est également accessible aux exportateurs d’autres pays intervient dans la foulée de la « déclaration conjointe Juncker/Trump » du 25 juillet 2018 qui avait pour ambition de lancer une nouvelle phase dans les relations commerciales entre les deux ensembles. Relations passablement malmenées par la hausse des tarifs américains sur l’acier et sur l’aluminium et les mesures de rétorsion européennes.
Le litige sur la viande bovine porte sur un accord de 2009 (révisé en 2014) qui autorise les États-Unis à exporter un quota de 45 000 tonnes de bœuf sans hormones par an (1). Cependant, le même quota est prévu pour les autres pays exportateurs de bœuf (comme l’Australie, l’Argentine et l’Uruguay), ce qui réduit la part de marché des producteurs américains. La Commission européenne souhaite donc réserver une part du quota actuel spécifiquement aux États-Unis et éventuellement répartir l’ensemble du quota entre les autres pays exportateurs. Un porte-parole de la Commission a toutefois tenu à souligner que le quota de bœuf de haute qualité importé – qui existe depuis de nombreuses années – « restera exactement au même niveau et ne couvrira que les produits conformes aux normes européennes élevées en matière de sécurité alimentaire et de santé, en l’occurrence uniquement la viande bovine non traitée aux hormones ».
Que contient la déclaration conjointe UE/USA ?
La très succincte déclaration conjointe UE/USA du 25 juillet 2018 prévoit que les deux parties s’engagent à entamer des négociations afin d’aboutir à la suppression des droits de douane dans les secteurs industriels (hors automobile). L’UE s’est notamment engagée à importer davantage de soja et de gaz naturel liquéfié (GNL). En contrepartie, l’UE a obtenu l’assurance que Washington reverrait sa position sur les taxes concernant l’acier et l’aluminium et renoncerait, dans un premier temps, à taxer le secteur automobile européen.
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Jusqu’à présent, l’engagement de l’UE en ce qui concerne le soja semble en voie de concrétisation. La Commission européenne s’est en effet empressée de publier, le 1er août dernier, un premier rapport contenant les derniers chiffres qui attestent, par rapport à juillet 2017, une augmentation de 283 % des importations de graines de soja en provenance des USA, les portant à un total de 360 000 tonnes. Les agriculteurs américains ont en effet été durement affectés par les représailles tarifaires de la Chine, sur les exportations de soja en particulier, ce qui s’est traduit par une baisse des prix et qui a obligé Washington à débloquer une aide 12 milliards de dollars pour ces producteurs.
En revanche en ce qui concerne l’importation de gaz naturel américain, beaucoup d’observateurs notent que les promesses européennes semblent difficilement tenables. Non seulement en ce qui concerne les prix (le gaz américain coûte deux fois plus cher que le gaz russe) mais également en ce qui concerne les coûteuses infrastructures nécessaires pour pouvoir changer de sources d’approvisionnement.
L’agriculture ne figure pas a priori dans le contenu des négociations des futures baisses de droits de douane et révision des barrières non tarifaires, limitées au secteur industriel. Cependant, aux yeux des autorités américaines, et notamment de Sonny Perdue, le ministre américain de l’Agriculture, ce secteur fait bien partie des négociations commerciales entre Bruxelles et Washington. Celui-ci a en effet déclaré le 31 juillet dernier que « même si les Européens préfèrent que l’agriculture soit en dehors des discussions, il est tout à fait dans notre intérêt d’aborder cette question avec eux, en particulier sur les barrières non tarifaires qu’ils continuent de mettre en place ».
(1) L’UE a accordé ce quota de 45 000 tonnes à la suite d’une décision de l’organe d’appel de l’OMC qui a statué en 1998 « qu’une interdiction de l’UE concernant la viande de bœuf traitée avec l’une des six hormones spécifiques favorisant la croissance était contraire aux règles de l’OMC ».