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Bruxelles propose des concessions commerciales supplémentaires pour l’Ukraine

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La Commission européenne propose d’offrir à l’Ukraine des concessions commerciales pour les produits agricoles qui viendront s’ajouter à celles déjà mises en œuvre dans le cadre de l’accord de libre-échange avec ce pays.

« Nous espérons que cela puisse donner une impulsion positive à l’économie de l’Ukraine. Nos progrès à ce jour sont clairs, mais il reste encore beaucoup de travail pour libérer le plein potentiel de notre zone de libre-échange », a commenté la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, après la présentation par la Commission, le 29 septembre, d’une proposition visant à octroyer à ce pays des concessions supplémentaires temporaires pour l’accès de ses produits sur le marché de l’UE. Ces mesures viendront s’ajouter à celles qui sont déjà applicables dans le cadre de l’accord de libre-échange du 1er janvier 2016 entre les deux parties et avaient été mises en œuvre de façon anticipée et unilatérale en 2014 (1).

La Commission propose d’offrir à l’Ukraine, pour une période de trois ans, des contingents supplémentaires d’importation annuels à droit nul pour 100 000 tonnes de blé, 650 000 t de maïs, 350 000 t d’orge, ainsi que 7 800 t de gruaux et germes de céréales, 4 000 t d’avoine, 3 000 t de miel, 5 000 t de tomates préparées ou conservées et 500 t de jus de raisin.

Elle suggère également d’appliquer, pendant trois ans, un droit nul pour les importations d’engrais en provenance de ce pays et un droit de 3 % pour l’urée.

Inquiétudes et revendications des organisations agricoles de l’UE

Dans une lettre adressée au commissaire européen Phil Hogan, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) s’inquiètent des conséquences d’une concession supplémentaire pour le maïs ukrainien qui accroîtrait « la pression sur les prix du blé fourrager, ces deux produits étant en concurrence sur le marché de l’alimentation animale ». « Les quantités croissantes de céréales qui passent par les pays voisins de l’Ukraine bouleversent l’équilibre sur le marché local, le maïs étant inférieur de 25 €/t aux prix en Pologne », soulignent-elles également, déplorant « l’insuffisance de l’information et de la transparence sur les quantités en transit et celles qui restent en Pologne ».

Le Copa-Cogeca déplore par ailleurs qu’aucun progrès ne soit observé en ce qui concerne la promulgation d’une législation sur la protection des indications géographiques en Ukraine, en particulier pour le vin, qui est prévue par l’accord avec l’Union. Ils constatent aussi que, en dépit des efforts du secteur du porc pour enrayer la peste porcine africaine, les opérateurs de l’UE n’ont toujours pas accès au marché de ce pays et qu’il n’y a pas encore de « calendrier clair » pour l’alignement des normes ukrainiennes en matière de bien-être animal sur celles de l’Union.

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Volaille : Phil Hogan se veut rassurant

Intervenant le 30 septembre à Lisbonne devant l’assemblée générale de l’Association des transformateurs et du commerce de la volaille (a.v.e.c.), Phil Hogan a confirmé que « l’Ukraine est obligée, aux termes de l’accord de libre-échange, d’aligner sa législation sanitaire et phytosanitaire (SPS) et pour le bien-être animal sur les normes de l’UE et a, pour cela, préparé une stratégie globale actuellement discutée avec la Commission ».

Le commissaire à l’agriculture s’est dit conscient des inquiétudes de son auditoire à propos du niveau des importations de volaille en provenance de ce pays et du fait que ce dernier n’applique pas encore les mêmes règles de bien-être animal que celles en vigueur dans l’Union.

Il a toutefois noté que « la majorité des importations originaires de l’Ukraine entrent dans l’UE par le biais d’un contingent tarifaire limité - qui atteint au total 36 000 t » et que cette quantité « n’est pas totalement utilisée ».

(1) Voir n° 3527 du 04/01/16 et n° 3439 du 17/03/14