La Commission européenne va, comme prévu, proposer le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché européen du glyphosate pour une durée de quinze ans (1). Le texte a déjà été transmis aux experts nationaux et pour information au Parlement européen.
Suivant l’évaluation des risques réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), la proposition introduit des limitations sur les co-formulants et interdit en particulier l’usage de l’un d’entre eux, les tallow amines, qui favorisent la pénétration de la substance active dans les végétaux. La France a déjà prévu d’interdire les produits utilisant ce co-formulant.
L’Efsa avait conclu dans son rapport de réévaluation des risques de l’herbicide de Monsanto, le plus utilisé dans le monde, qu’il est « improbable que le glyphosate présente un danger cancérogène pour l’homme » (2). Un avis contredisant le Centre international de recherche sur le cancer (IARC) de l’Organisation mondiale de la santé, qui a classé le glyphosate comme cancérogène « probable chez l’homme » – dernier échelon avant la classification comme « cancérogène certain » (3). Un débat sur la question sera organisé le 2 mars par la commission de l’environnement du Parlement européen. La réglementation européenne prévoit que le renouvellement d’une approbation de mise sur le marché peut être accordé pour une période n’excédant pas quinze ans.
L’eurodéputé Martin Hausling (Verts, Allemagne) dénonce cette proposition, soulignant que la Commission ne prend même pas en compte les restrictions qu’a faites l’Efsa. Une décision « contraire au principe de précaution », estime-t-il. « La Commission européenne n’a apparemment pas la santé des citoyens comme objectif, mais plutôt les intérêts de l’industrie agricole et de Monsanto ».
Le texte pourrait être soumis au vote des experts des États membres le 7 ou 8 mars en comité permanent sur les produits phytosanitaires.
(1) Voir n° 3534 du 22/02/2016
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(2) Voir n° 3520 du 16/11/2015
(3) Voir n° 3490 du 30/03/2015
Phytosanitaires : Bruxelles a deux ans pour revoir sa procédure d’autorisation
Le médiateur européen, Emily O’Reilly, dans un rapport publié le 18 février, donne deux ans à la Commission européenne pour fournir des preuves qu’elle a mis fin à la procédure dite de données de confirmation qui consiste à autoriser des substances actives alors que toutes les données prouvant leur innocuité n’ont pas encore été finalisées par les industriels. Elle s’était penchée sur cette question suite à une plainte déposée par le Pesticide action network et a fait des propositions en juin 2015 pour qu’il soit mis fin à ce système. Ce que la Commission a accepté.
« Compte tenu des implications importantes pour l’environnement, ainsi que pour la santé humaine et animale, j’ai demandé à la Commission de faire rapport dans un délai de deux ans sur la façon dont elle a mis en œuvre mes propositions », indique Emily O’Reilly dans son rapport.